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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

Sur une commission d’enquête parlementaire (suite)

En dépit des polémiques, et même des insultes, la commission d’enquête parlementaire constituée au Sénat sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla » poursuit ses travaux avec calme, sérénité, vigilance et détermination.

Étant co-rapporteur de cette commission d’enquête, j’ai été très sollicité. Et je souhaite revenir sur quelques sujets sur lesquels j’ai été interrogé par différents médias.

D’abord, cette « affaire » ne prend-elle pas trop de place ? Ma réponse est simple : les membres de la commission d’enquête ne sont pas responsables de la place qui lui est donnée dans les médias, qui exercent librement leur mission. Nous ne méconnaissons pas les lourdes questions qui apparaissent dans l’actualité nationale et internationale. Et nous passons beaucoup de temps à préparer les débats sur les projets de loi à venir (je pense en particulier au projet de loi sur la justice) ou sur ceux qui reviendront (comme le projet de loi « ELAN »). Mais nous nous devons aussi d’assumer notre tâche au sein de la commission d’enquête.

Celle-ci était-elle nécessaire ? Oui, bien sûr. Chaque fois que des événements aussi graves que ceux qui ont eu lieu se produisent, chaque fois que des dysfonctionnements manifestes et lourds de conséquences apparaissent, de telles commissions d’enquête sont créées. Au Sénat, il y en a chaque année six ou sept. Il y en a autant à l’Assemblée Nationale.

La Constitution confie au Parlement la tâche de voter la loi. Elle lui donne, par son article 24, une deuxième mission qui consiste à « contrôler le gouvernement » et à « évaluer les politiques publiques. » L’article 51 dispose que, pour l’exercice ces « missions de contrôle et d’évaluation (…) définies à l’article 24 (…) des commissions d’enquête peuvent être créées. »

L’ordonnance du 17 novembre 1958 dispose que « toute personne dont la commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à cette convocation qui lui est délivrée. »

Elle dispose également que les commissions d’enquête parlementaires « ne peuvent traiter de faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. » C’est pourquoi nous veillons scrupuleusement à ne pas interférer, dans nos questions, sur ce qui relève de la justice.

Notre tâche n’est pas celle de la justice. Elle consiste, je le rappelle, à « contrôler le gouvernement » et à « évaluer les politiques publiques. »

Nous nous attachons donc à ce qui relève de l’État, de la puissance publique, des services publics.

Toutes les personnes que nous interrogeons doivent jurer de dire « toute la vérité. »

Nous nous attachons, et nous attacherons, à connaître la vérité – il y a encore aujourd’hui des non-dits, des imprécisions, des ambiguïtés et des contradictions –, à connaître tous les dysfonctionnements qui ont pu apparaître à tous les niveaux et nous ferons enfin des propositions pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Un dernier mot. Certains nous ont accusés de mener des objectifs politiques. Ce n’est pas le cas. Lorsque, dans des débats parlementaires,  nous nous exprimons sur des projets et propositions de loi, nous défendons évidemment, chacune et chacun, nos positions politiques.

L’objectif d’une commission d’enquête parlementaire est tout autre. C’est pourquoi le président de la commission, les deux co-rapporteurs et les membres de la commission œuvrent en totale cohésion et cohérence, dans le respect et dans les limites de nos prérogatives constitutionnelles.

Ce n’est pas au Sénat, mais c’est à l’Assemblée nationale, qu’une commission d’enquête a explosé en plein vol, pour des raisons politiques.

Pour notre part, nous poursuivrons notre travail, dans l’état d’esprit que je viens de rappeler, au service de la République.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir les vidéos des trois auditions du mercredi 12 septembre :

• François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président de la République
• Général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République
• Maxence Creusat, commissaire de police à la préfecture de Police de Paris

• On va plus loin, Public Sénat, 11 septembre
• Grand Angle, BFM TV, 11 septembre

>> Lire l’article de Public Sénat sur les questions juridiques

Maurice Audin

Je salue la juste décision d’Emmanuel Macron qui a reconnu la responsabilité de l’État français dans la mort de Maurice Audin et les actes de torture dont il a été victime. Il était nécessaire et salutaire que cette décision fût prise.

JPS

Le monde ne tourne pas rond, ma petite fille, par Sonia Mabrouk

C’est avec bien du retard que je découvre ce livre, paru il y a dix-huit mois, qui m’a frappé par sa simplicité, sa lucidité – et finalement sa force.

Sonia Mabrouk, qui fut longtemps journaliste à Public Sénat, qui l’est aujourd’hui sur C’News, et qui anime l’émission dite des « grandes voix » sur Europe 1, y relate les conversations téléphoniques – ou via Skype – et échanges épistolaires qu’elle a eus avec sa grand-mère tunisienne, qui s’appelle Delenda – ce qui ne manque pas d’éveiller des réminiscences pour toutes celles et tous ceux qui ont appris le latin ; Sonia est née à Carthage, et, ayant été, il y a longtemps, enseignant à Carthage, je me souviens que la première élève que j’y interrogeais s’appelait aussi Delenda…

Sonia Mabrouk est franco-tunisienne. Delenda vit non loin de Carthage, à la Goulette, et elle suit de très près l’actualité internationale.

Le livre commence par une indignation de Delenda. À Kasserine, en Tunisie de l’intérieur, des terroristes sont revenus en force. Les femmes de cette ville se sont levées, elles sont sorties ensemble aux cris de « Vive la Tunisie ! » et de « Dégage, terrorisme ! » « Elles ont défié les traîtres », et elles ont eu le dessus. « Alors que les balles fusaient entre militaires et assaillants, ces femmes voilées et non voilées, de tous âges et de milieux très modestes ont dit non au terrorisme. » Et elles eu le dessus.

… Et on n’en parle pas, sur aucun média, ce qui indigne Delenda qui le crie à sa petite-fille, journaliste. Première leçon de ce livre : l’information est sélective ! L’information peut aussi être plus qu’approximative. Ainsi, combien de fois a-t-on qualifié M. Erdogan d’« islamiste modéré » ? Or, aujourd’hui, un réel« climat de suspicion pèse sur tous les Turcs : journalistes, professeurs, soldats, écrivains, policiers… »

Deuxième leçon : « Les terroristes font dire n’importe quoi aux textes religieux. À nous, aux musulmans, de rétablir la vérité ou du moins la vision de l’islam contemporain. Si on ne le fait pas avec plus de force, ces menteurs et ces traîtres prendront peu à peu le dessus (…) Je n’ai pas besoin de voile pour me sentir musulmane et encore moins pour me convaincre que je suis bonne musulmane. »

Autre leçon de ce livre : il faut se défier des discours simples, et même simplistes, sur la « déradicalisation ». Lorsque j’ai rédigé au Sénat le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur le thème « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse », j’ai été, au fil des auditions, de plus en plus persuadé qu’on se payait trop souvent de mots avec la « déradicalisation ». Sonia Mabrouk explique : « Quand j’entends parler de déradicalisation, j’ai l’impression qu’on me raconte une vaste blague ! Comme si c’était aussi facile qu’une opération de dératisation. »

Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de réponse face au djihadisme et à l’emprise sur des êtres humains de ce que Sonia Mabrouk qualifie d’« idéologie totalitaire ». Mais c’est un leurre de croire que quelques vidéos, quelques séances ou quelques stages dits de « déradicalisation » peuvent enrayer le mal. Non : il faut beaucoup de prévention et d’éducation, un suivi personnalisé des personnes – et notamment des jeunes – qui s’apprêtent à adhérer ou qui adhèrent à ces idéologies mortifères, l’apport de psychologues, d’éducateurs, etc. Autrement dit, c’est toute la société – ou une bonne part de la société – qui doit se mobiliser.

Autre leçon que Sonia Mabrouk décline avec force : il ne faut pas céder au « clientélisme religieux » et à la« dérive communautaire ». Elle écrit : « Nous ne sommes pas des victimes. Bien sûr, il y a des difficultés sociales, d’énormes problèmes d’accès à l’éducation, à l’emploi. Cela étant, il ne faut pas accréditer l’idée que les musulmans sont des citoyens à assister ! Stop à cette victimisation permanente. » Et elle demande, fort logiquement, qu’on remette en cause les politiques dites de « discrimination positive ».

Sonia Mabrouk nous parle aussi de sa chère Tunisie. C’est aujourd’hui le seul pays arabo-musulman  qui a choisi le chemin de la démocratie et qui s’est doté d’une Constitution proclamant l’égalité entre les femmes et les hommes et affirmant les libertés imprescriptibles de chaque être humain. Mais il faut aider la Tunisie : « Rarement un pays aura connu autant de défis en même temps : retour des djihadistes, chaos à la frontière avec la Libye, urgence économique, bouleversement politique et fortes attentes sociales (…). La Tunisie a besoin de faire rapidement sa transition économique vers un nouveau modèle de développement pérenne. Le nerf de la guerre, ce sont les investisseurs – qui la boudent encore. »

Sonia Mabrouk nous parle aussi des chrétiens d’Orient qui « subissent une double peine. Ils sont oubliés à la fois par les Arabes et les Occidentaux. »

Elle s’inquiète également de la vision qui est donnée de l’islam. « Pourquoi – demande Delanda – les défenseurs d’un islam de paix sont-ils si peu représentés dans les médias ? » Ceux-là ne nient pas « l’existence des versets du Coran appelant à la violence, mais ils ont toujours rappelé les milliers d’autres, prônant la bonté et la concorde. Il faut du recul et un minimum de culture pour les interpréter. »

J’arrête là. Il faudrait citer tout le livre qui traite, au travers de ce dialogue singulier, nombre de sujets qui font notre actualité. Je finirai comme j’ai commencé, en saluant ce livre très lucide. J’ajouterai que c’est un livre de sagesse.

Jean-Pierre Sueur

• Le monde ne tourne pas rond, ma petite-fille, Sonia Mabrouk, éditions Flammarion, 215 pages, 19 €.

Quand Serge Grouard soutient une troisième ligne de tramway…

La vie est un très long chemin.

C’est avec un intérêt que je ne dissimulerai pas que j’ai appris que Serge Grouard était désormais favorable à la création d’une troisième ligne de tramway dans notre agglomération orléanaise !

Je me souviens, en effet, des temps où il dénonçait fortement… la première ligne… faisait tout pour l’empêcher, pour la retarder… faisait campagne électorale sur le thème « Non au tram ! » et promettait que, pour la suite, on utiliserait d’autres engins roulants.

Et de fait, nous vîmes se succéder les présentations de toutes sortes de tram à pneus, de trolleybus mis au goût du jour… avant que les pourfendeurs d’hier ne décident finalement, avec l’assentiment des usagers, de faire – cinq ans plus tard ! – la seconde ligne.

Je saluai comme il se doit ce revirement. Tout le monde peut se tromper et changer d’avis.

Mais, aujourd’hui, je suis comblé !

Nous en sommes donc à la troisième ligne.

Et j’espère de tout cœur que ceux qui gouvernent la ville et l’agglomération – et ceux qui les gouverneront après 2020 ! – écouteront cette sage préconisation de Serge Grouard.

Nous n’avions donc pas tort, mes collègues élus et moi-même qui avons défendu le tram – car ce fut un travail d’équipe !

Nous étions juste, peut-être, en avance.

… Mais puisque j’en suis aux confidences, je révèlerai que dès l’élaboration de la première ligne, j’avais à l’esprit la troisième !

Ce ne fut en effet pas simple de faire passer cette ligne par l’avenue du Paris, la rue de la Gare et Coligny, malgré les banderoles et les admonestations, que j’ai encore présentes à l’esprit, de Charles-Éric Lemaignen…

Mais il y avait une raison à cet itinéraire qui n’était pas le plus court, ni le plus simple : c’est que nous desservions l’ouest d’Orléans, le quartier Coligny et nous rapprochions des Blossières.

… Et surtout, ce choix permettait d’ajouter depuis là une troisième ligne qui desservirait, à la faveur de deux ou trois stations supplémentaires, la ville de Saran !

Vous imaginez la scène : Michel Guérin accueillant, avec Mme la maire, le tram à Saran sous le regard réjoui de Serge Grouard, qui ne manquerait pas de profiter de l’occasion pour prendre position pour une quatrième ligne…

Ce serait, enfin, un succès complet !

Jean-Pierre Sueur

>>  La République du Centre du 11 septembre

La commission d’enquête sur « l’affaire Benalla » reprend ses travaux

La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla » reprend ses travaux ce mercredi matin 12 septembre. Elle est désormais la seule commission d’enquête parlementaire consacrée à ce sujet, celle de l’Assemblée nationale ayant « explosé en vol. »

Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur de cette commission d’enquête, a rappelé le 7 septembre  sur France Info l’état d’esprit qui est le sien – comme il l’avait indiqué dans plusieurs interviewes publiées durant l’été (voir ci-dessous).

Il y a, pour lui, trois objectifs à atteindre : d’abord connaître la vérité, car les premières auditions ont montré qu’il y avait nombre de silences, de « non-dit » et de contradictions ; en second lieu établir tous les dysfonctionnements que cette affaire a révélés, à la préfecture de Police de Paris, au ministère de l’Intérieur et à l’Élysée ; en troisième lieu, faire des propositions pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Jean-Pierre Sueur a assuré qu’avec le président de la commission, la co-rapportrice et les sénateurs membres de la commission, il entendait mener à bien ce travail « dans le temps qu’il faudra, avec calme et détermination. »

>> Dans les médias :

• France Info, le 7 septembre
• Le Courrier du Loiret du 2 août
• Le Journal de Gien du 9 août
• La République du Centre du 3 septembre

Le programme des auditions du mercredi 12 septembre à suivre en direct sur Public Sénat :

• 9 h 30. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président de la République.
• 11 h. Général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République.
• 12 h 15. Maxence Creusat, commissaire de police à la préfecture de Police de Paris.