Jean Pierre Sueur - Sénateur du Loiret

Christiane Gilles

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 28 Novembre 2016 12:10

Christiane Gilles, qui nous a quittés, habitait dans notre département, à Chécy. Durant toute sa vie, elle a défendu avec ferveur, courage et une extraordinaire ténacité, la cause des femmes, au sein de la CGT, puis dans des engagements politiques et enfin au sein du cabinet d’Yvette Roudy. Je ne puis mieux faire que de reproduire ici le remarquable article que Michel Noblecourt lui a consacré dans Le Monde date du 11 novembre 2016.
Merci Christiane !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Michel Noblecourt

 

Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur le budget « Pouvoirs publics »

Lundi, 28 Novembre 2016 10:35

Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur le budget pour 2017 des « pouvoirs publics. » Celui-ci, qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, est désormais publié. Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’une série d’auditions effectuées par Jean-Pierre Sueur, porte sur les budgets suivants :

  • présidence de la République ;
  • Conseil Constitutionnel ;
  • assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ;
  • chaînes parlementaires (Public Sénat, LCP Assemblée nationale) ;
  • Cour de justice de la République.

Ce rapport, qui présente de nombreuses observations précises sur ces différents budgets, ne sera pas débattu en séance publique, la majorité du Sénat ayant décidé de voter sur l’ensemble de la loi de finances pour 2017 une question préalable, dont l’objet consiste à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, attitude avec laquelle Jean-Pierre Sueur a déjà marqué son total désaccord.
>> Lire le texte intégral du rapport

 

Difficultés pour faire établir des certificats de décès

Lundi, 28 Novembre 2016 10:17

Jean-Pierre Sueur a interpellé Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, par une question écrite au sujet des difficultés dont lui ont fait part des élus et des familles du Loiret pour obtenir, à la suite d’un décès à domicile, qu’un médecin puisse venir constater le décès et établir un « certificat de décès », pièce indispensable pour procéder aux cérémonies et opérations funéraires.

Question n° 24111 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Pourtant, certaines familles sont renvoyées – au moment où elles vivent un moment difficile – de médecins traitants en médecins de garde, du SAMU à « SOS médecins », faute que des médecins soient disponibles et prêts à se déplacer dans un délai raisonnable. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre et quelles actions elle envisage mettre en œuvre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.

 

Tunisia 2020

Lundi, 28 Novembre 2016 10:04

Jean-Pierre Sueur accompagne le Premier ministre, Manuel Valls, lors du déplacement que celui-ci effectue en Tunisie les 28 et 29 novembre afin de participer à la conférence « Tunisia 2020 » dont l’objectif est de réunir les partenaires de la Tunisie afin de contribuer à son développement économique.
Jean-Pierre Sueur participe à ce déplacement en sa qualité de président du groupe interparlementaire France-Tunisie du Sénat.

 

Bureaux de poste d’Orléans : le projet de fermeture du bureau du Faubourg de Bourgogne sera « repensé »

Mardi, 22 Novembre 2016 16:07

Communiqué de Valérie Corre, députée du Loiret et Jean-Pierre Sueur.

Valérie Corre, députée du Loiret, et Jean-Pierre Sueur ont rencontré ce lundi 21 novembre Philippe Barbe, délégué régional de La Poste et Francis Hibon, délégué territorial Loiret de La Poste, au sujet des projets de fermeture des bureaux de poste « Théâtre » et du Faubourg de Bourgogne à Orléans.
Ils ont insisté sur les conséquences de ces projets pour les habitants du secteur est d’Orléans.
Philippe Barbe et Francis Hibon leur ont indiqué que, suite à leur intervention, La Poste « repensera le projet » de fermeture du bureau du Faubourg de Bourgogne.
Pour ce qui est du bureau « Théâtre », la fermeture est malheureusement confirmée. Un certain nombre de services seront assurés par le magasin « Carrefour City ». Philippe Barbe et Francis Hibon se sont cependant engagés à ce qu’une étude soit menée afin qu’une partie de l’activité bancaire puisse y être également assurée.

 

Pour une juste indemnisation des victimes de médicaments

Lundi, 21 Novembre 2016 15:33

Jean-Pierre Sueur a posé à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, une question écrite relative à une juste indemnisation des victimes de médicaments.
>> Lire la question écrite

 

Orléans Métropole (suite)

Lundi, 21 Novembre 2016 15:01

On lira ci-dessous l'article de Richard Zampa sur le site d'Apostrophe 45 reprenant les interventions – de Jean-Pierre Sueur notamment – sur ce sujet, au cours de la réunion qui a eu lieu le 18 novembre autour d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de sa venue à Orléans.
>> L'article d'Apostrophe 45 le 19 novembre 2016

 

Solidarité avec les élus kurdes arrêtés et détenus en Turquie

Lundi, 21 Novembre 2016 13:29

Jean-Pierre Sueur a signé l'appel à la solidarité avec les élus kurdes arrêtés et détenus en Turquie publié par Libération le 15 novembre dernier.
>> L'appel publié par Libération

 

La Maison Mosaïque de Saint-Jean-de-Braye : un projet intergénérationnel, solidaire et innovant

Lundi, 21 Novembre 2016 10:10

Je tiens à saluer tout particulièrement la « Maison Mosaïque », réalisation novatrice due à David Thiberge, maire de Saint-Jean-de-Braye et à son équipe municipale ainsi qu’à « Habitat et Humanisme », qui a été inaugurée le 18 novembre par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.
Il s’agit d’une maison destinée à accueillir des jeunes, des familles (notamment des familles monoparentales) mais aussi des personnes âgées. Ce projet est donc résolument « intergénérationnel ».
Cette résidence est conçue pour la rencontre et le partage, avec des locaux communs de belle qualité. L’architecture est tout à fait remarquable : elle donne toute leur place aux couleurs (alors que trop de nos bâtiments sont uniformément gris ou beiges).
Ce projet est novateur en ce qu’il rompt avec une conception de la ville qui sépare et isole les générations alors qu’elles doivent vivre ensemble, ainsi qu'avec une conception « individualiste » qui a pour conséquence que, sous la protection de vigiles, caméras et digicodes, chacun ou chaque famille finit par se « calfeutrer » dans l’isolement. La sécurité est bien sûr une juste préoccupation. Mais le « vivre-ensemble » n’est pas moins nécessaire pour que nos sociétés soient – tout simplement – humaines.
J’ajoute que ce beau projet est situé au sein du prometteur « éco-quartier » du Hameau.

Jean-Pierre Sueur

>> Présentation de la Maison intergénérationnelle par Habitat et Humanisme

 

Sur le dernier bulletin des Amis de Roger Toulouse

SKM C3350161119182800 0001Nous devons une grande reconnaissance à Abel Moittié, président de l’association des Amis de Roger Toulouse qui se dépense sans compter pour publier chaque année un bulletin d’une grande richesse permettant de mieux connaître l’œuvre encore trop méconnue aujourd’hui de Roger Toulouse. Ainsi en est-il du numéro de l’année 2016 qui vient de paraître.
Après cet éloge, je me permettrai de prendre une légère distance avec l’éditorial d’Abel Moittié qui écrit : « Plus je me sens affecté, infecté par la réalité, et mieux je me soigne à l’imaginaire, à l’art… thérapie, une automédication sans danger vers laquelle Roger Toulouse m’a sagement conduit. » En effet, s’il est des artistes qui aident à s’échapper des duretés du monde réel, je pense que cela ne s’applique justement pas à l’œuvre de Roger Toulouse qui, plus que beaucoup d’autres, plonge son inspiration dans le monde réel, celui de l’industrie, de l’artisanat, du monde sensible, du monde fabriqué et transformé par l’homme – du Parti pris des choses ¬ pour reprendre le beau titre de Francis Ponge –, si bien que cette œuvre renvoie constamment au réel, qu’elle transfigure évidemment, qu’elle magnifie aussi, sans pour autant le trahir.
Il faut savoir gré à Abel Moittié, de restituer dans cette revue, au travers de nombreux témoignages, la personnalité de Marguerite Toulouse, adorable compagne de Roger, dont tous ceux qui l’ont connue parlent avec respect et passion. Ainsi Raymond Leclerc nous dit que Marguerite « assurait la constance du lien chaleureux et mesuré entre les initiés, Elle ne s’en mêlait pas, elle observait ; elle ne tranchait pas, elle polissait ; elle ne dispensait ni encens, ni ortie ; elle fleurissait l’instant, puis elle s’effaçait. »
De son côté, Isabelle Klinka la décrit « la peur au ventre pendant l’occupation nazie, acharnée à résister, à aider, à soulager le plus possible autour d’elle au péril de sa propre vie, à lutter contre les difficultés de la vie quotidienne ; la pénurie de nourriture ; le plaisir de partager les repas en plein hiver 42 avec Max Jacob, qu’elle admirait beaucoup autant qu’elle portait un regard lucide sur l’homme tourmenté et son inaptitude au bonheur. »
Toujours dans la même revue, Luc Vidal restitue les poèmes de René-Guy Cadou écrits à partir de dessins de Roger Toulouse – et même les dessins faits par Roger Toulouse pour illustrer la pochette du disque reprenant les poèmes de René-Guy Cadou chantés par Môrice Bénin.
On mesure de page en page – et cela vaut aussi pour les « Dix fragments des Mémoires de l’Ombre » de Marcel Béalu évoqués dans la même revue – que le rapport à la poésie est l’une des clés essentielles pour comprendre l’œuvre de Roger Toulouse. À cet égard, Abel Moittié restitue fort justement à la fois le tableau que l’artiste fit à dix-neuf ans intitulé Le port et le poème intitulé Port écrit par lui au même âge, en même temps qu’il peignait le tableau. Je reproduis ce poème ci-dessous. On mesurera en le lisant que Roger avait autant de dons pour l’écriture que pour la peinture ou la sculpture. L’art n’eut pour lui jamais de frontières.
(Cela me fait penser à un autre artiste, Josef Nadj, pour qui l’art n’a pas non plus de frontières puisque chorégraphe et danseur de grand talent, il cultive aussi – notamment ¬ l’art de la photographie, de la calligraphie et de la sérigraphie et, d’une manière générale, les arts graphiques, comme l’illustre l’exposition qui lui est consacrée et qui vient d’ouvrir au Musée des Beaux-Arts d’Orléans.)
Je signale encore dans le même numéro de la même revue, la Confession pour une préface – texte inconnu de Roger Toulouse – dont j’extrais cette phrase qui s’applique si bien au mouvement urbain au travers des âges : « Il faut toujours construire sur des ruines ; ensuite, nous serons ruines. »
Je signale enfin les pages consacrées au décor intérieur de l’église du monastère de Bouzy-la-Forêt, de Bernard Foucher qui se considère comme « frère en esprit » de Roger Toulouse.

Jean-Pierre Sueur

PS : En outre, je signale tout particulièrement la vidéo que vient de publier l’association des Amis de Roger Toulouse sous le titre « L’ombre et l’image, éléments pour un portait de Roger Toulouse ». Ce film, écrit et réalisé par Émilien Awada, donne notamment la parole à Marc Baconnet et Anne-Marie Royer-Pantin. On trouvera un bon de commande ici.

 

SKM C3350161119182801 0001

 

Abandon de poste

Jeudi, 17 Novembre 2016 15:56

Je tiens à faire part de mon profond désaccord avec la décision que vient de prendre la majorité LR-UDI du Sénat de voter la « question préalable » sur la loi de finances pour 2017.
Voter la question préalable c’est considérer qu’« il n’y a pas lieu de délibérer. » Cela signifie qu’il n’y aura aucun débat au Sénat sur les budgets de la Justice, de la police, de l’Education nationale, de l’agriculture, de la santé, des collectivités locales… ni sur aucun sujet. Cela signifie que les sénateurs ne pourront ni déposer, ni discuter, ni voter aucun amendement – alors que nous sommes d’ores et déjà saisis de nombreuses propositions visant à modifier telle ou telle disposition de la loi de finances.
J’ai toujours considéré que l’examen du budget était l’une des tâches essentielles des parlementaires.
Les sénateurs LR et UDI ont toute possibilité de contester le budget, de voter, de ne pas voter, de modifier, de ne pas modifier, chaque chapitre, chaque ligne, chaque chiffre. Mais refuser le débat sur l’ensemble du budget, c’est, pour moi, injustifiable.
Cela s’apparente à un abandon de poste.

Jean-Pierre Sueur

 

Y a-t-il un état d’esprit régional ? Y a-t-il une cohésion régionale ?

J’ajoute quelques mots à mon communiqué du 10 novembre pour poser cette question : y a-t-il un état d’esprit régional, y a-t-il une cohésion régionale dans notre région Centre-Val de Loire ?
J’ai dit combien il était décevant que la grande majorité du groupe Les Républicains et la totalité du groupe centriste se soient opposés, lors du débat du 9 novembre, à ce que notre capitale régionale bénéficie du statut de métropole, alors que les groupes socialiste et écologiste approuvaient pleinement ce nouveau statut.
Mais l’analyse du scrutin montre que, de surcroît, les sénateurs de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Cher et de l’Indre, n’ont pas donné leur approbation à cet atout supplémentaire pour notre capitale régionale (à l’exception notable de Jeanny Lorgeoux).
Il faudra s’interroger sur cet état de choses. Alors que, dans d’autres régions, il existe un large consensus pour soutenir et conforter la capitale régionale, pourquoi cela n’existe-t-il pas ici ?
Il faudra revenir là-dessus.
Les arguments selon lesquels le développement des capitales des régions ou départements ferait tort aux autres territoires ne tiennent pas. Je l’ai dit et redit au cours du débat : il faut conjuguer, additionner les potentiels et les dynamismes de tous nos territoires urbains, ruraux ou intermédiaires.
Une plus forte cohésion régionale est l’une des clés de l’avenir du Centre-Val de Loire.

Jean-Pierre Sueur

>> Mes interventions dans le débat en séance publique au Sénat

Qui a voté quoi ?

L'analyse et le détail des deux scrutins concernant Orléans.

>> Scrutin 60 (sur l'amendement 109 rétablissant l'article 41

>> Scrutin 61 (sur les amendements 3 et 18)

Dans la presse

>> Le Monde du 11 novembre 2016

>> La République du Centre du 10 novembre

>> Mag Centre du 9 novembre et du 10 novembre

>> Apostrophe 45 du 10 novembre 2016

 

L’élection de Donald Trump : la Bérézina des sondages

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 14 Novembre 2016 11:41

Beaucoup de commentaires ont été faits sur le « coup de tonnerre » que fut l’élection de Donald Trump.
Qu’un personnage xénophobe et protectionniste – pour s’en tenir à ces qualificatifs – devienne président de la plus grande puissance mondiale ne peut que susciter l’inquiétude, et donc la vigilance. Et cela en dépit des amodiations de ces derniers jours, visiblement opportunistes.
J’ai repris sur les « réseaux sociaux » la déclaration spontanée de Jean-Christophe Cambadélis qui m’est apparue comme une juste mise en garde : « La gauche est prévenue ! Continuons nos enfantillages irresponsables et ce sera Marine Le Pen ! »
Mais je voudrais insister sur le fait qu’après le « Brexit », cette élection constitue une véritable « Bérézina des sondages. »
Nous avons inscrit dans la loi française qu’il était indispensable d’assortir la publication de sondages de la marge d’erreur de ceux-ci. Cette disposition, pourtant légale, est rarement appliquée. On en voit les effets. Lorsque la marge d’erreur est fréquemment de plus ou moins trois pour cent, on voit que les résultats publiés doivent être interprétés avec la plus grande prudence.
Et surtout, loin d’être seulement des « instruments de mesure », les sondages deviennent des « acteurs » du débat. Et il n’est pas exclu qu’un nombre non négligeable des électeurs vote contre le résultat des sondages.
Cela mérite assurément une plus ample réflexion.

JPS

 

Pour Julie Sabiani

Lundi, 14 Novembre 2016 10:55

ACP-SabianiLe dernier numéro du bulletin de L’Amitié Charles Péguy est consacré à Julie Sabiani, ancienne directrice du Centre Charles-Péguy d’Orléans et professeure à l’Université d’Orléans – trop tôt disparue.
Lire :
>> Le texte d’hommage de Jean-Pierre Sueur
>> L’analyse très précise de l’œuvre de Julie Sabiani par Géraldi Leroy

 

Jean-Pierre Sueur défend le « Campus Condorcet »

Écrit par Administrator

Lors du débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles, Jean-Pierre Sueur a défendu le projet de « Campus Condorcet », grand rassemblement de recherche et d’enseignement dans les domaines des sciences humaines et sociales qui doit être implanté à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
>> Lire son intervention

 

Orléans métropole : après le débat au Sénat

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Jeudi, 10 Novembre 2016 16:13

J’ai souvent dit combien je me réjouissais du consensus qui s’est instauré au sein des élus d’Orléans pour soutenir, au-delà des divergences politiques, l’attribution du statut de métropole à notre agglomération. Le moins qu’on puisse dire est que le même consensus ne s’est pas retrouvé ce mercredi 9 novembre au Sénat ! Alors que la totalité des élus socialistes et écologistes, à une exception près – soit 118 voix au total – a voté les deux amendements qui donnaient le statut de métropole à Orléans, tel n’a pas été le cas – loin s’en faut ! – des groupes de la majorité du Sénat puisqu’aucun membre du groupe UDI (centriste) n’a voté ces amendements et que la très grande majorité des élus LR – à quelques notables exceptions près – s’y est opposée. Et cela malgré de nombreuses argumentations pour répondre à de fausses inquiétudes, aussi bien en commission qu’en séance publique. Mais ce débat et ces votes ne sont que le premier acte du processus parlementaire et j’espère de tout cœur qu’Orléans trouvera, à l’Assemblée nationale, la majorité et – pourquoi pas ? – le consensus qui a fait défaut au Sénat.
Notre argument le plus fort pour Orléans est le plus simple : lors du vote de la loi qui a créé les premières métropoles, la nouvelle carte des régions n’avait pas encore été adoptée. Or, il s’avère que sur les douze régions de l’hexagone seules deux sont dépourvues de métropole et, dans ces deux cas seulement, la capitale régionale n’est pas une métropole. Comme tout l’équilibre du dispositif repose sur une synergie entre régions et métropoles, il est juste que chaque région dispose d’au moins une métropole.
Lors du débat de ce 9 novembre, on a assisté à des propos malthusiens contre la création de nouvelles métropoles au nom de la ruralité. Je tiens à redire mon profond attachement à la ruralité et à l’organisation de structures fortes dans le monde rural, incluant les villes petites et moyennes, afin de créer des structures permettant un développement dynamique. Les nouvelles communautés de communes, qui seront plus fortes, iront dans ce sens. Et je constate une profonde volonté de beaucoup d’élus du monde rural à cet égard. Nous devons conjuguer le développement dynamique du monde rural et le développement dynamique du monde urbain. Les deux doivent se compléter et se conforter. Ce n’est pas parce que nous priverions la capitale régionale d’atouts supplémentaires que cela favoriserait le développement d’autres territoires, bien au contraire !
J’ajoute que, contrairement à ce que certains ont prétendu, la création de métropoles ne se traduit en rien par une diminution des dotations de l’État pour les autres collectivités locales. En effet, la dotation globale de financement (DGF) est strictement la même pour les communautés urbaines et les métropoles.
Enfin, il est vrai que la dénomination « métropole » n’est pas réservée aux agglomérations qui ont, ou qui auront, le statut juridique et légal correspondant. Et l’agglomération d’Orléans s’appellera « Orléans Métropole » dès le 1er janvier prochain. Certains ont argué de cela pour considérer qu’il était inutile de se battre pour obtenir qu’Orléans bénéficie de ce statut légal et juridique. Je ne partage pas leur point de vue car la loi est claire et précise. Elle permet à l’État de déléguer par convention à une métropole des compétences notamment dans le domaine du logement. Elle conduit à des conventions avec le Département permettant aux métropoles d’exercer des compétences en rapport avec les réalités urbaines, notamment en matière d’insertion, d’aide aux jeunes en difficulté, de prévention spécialisée, d’action sociale, etc. Enfin, elle fait de la métropole un partenaire fort de la Région pour la mise en œuvre de l’action économique et pour l’élaboration de l’ensemble des documents relatifs à l’aménagement du territoire régional ou au contrat de plan.
Il est donc tout à fait souhaitable que l’agglomération d’Orléans bénéficie de ce statut. Je serai aux côtés de ceux qui continueront à se battre pour y parvenir et j’espère ardemment que nous y parviendrons.

Jean-Pierre Sueur

>> Mes interventions dans le débat en séance publique au Sénat

>> Lire aussi mon communiqué du 14 novembre : Y a-t-il un état d’esprit régional ? Y a-t-il une cohésion régionale ?

 

Qui a voté quoi ?

L'analyse et le détail des deux scrutins concernant Orléans.

>> Scrutin 60 (sur l'amendement 109 rétablissant l'article 41

>> Scrutin 61 (sur les amendements 3 et 18)

Dans la presse

>> Le Monde du 11 novembre 2016

>> La République du Centre du 10 novembre

>> Mag Centre du 9 novembre et du 10 novembre

>> Apostrophe 45 du 10 novembre 2016

 

 

France, terre d’asile

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Novembre 2016 13:14

Je tiens à saluer les nombreux élus des communes de France, petites, moyennes ou grandes – et ceux du Loiret – qui ont accueilli des réfugiés avec respect, dignité et générosité. Ils ont donné, tous et toutes, une belle image de notre pays, conforme à son histoire et à ses valeurs.
Faut-il redire que nul ne quitte de gaîté de cœur sa maison, son village, son pays, que ceux que nous accueillons – pour beaucoup d’entre eux – fuient les persécutions ?
Le droit d’asile est un droit. La France se doit de le respecter. Et je salue les efforts qui sont faits – et doivent être encore amplifiés – pour que l’instruction des dossiers soit faite dans des délais rapides.
Soyons clairs, solides et solidaires face à ceux qui se servent des étrangers en situation difficile ou dramatique pour nourrir la pire des démagogies.

Jean-Pierre Sueur

 

La mer Méditerranée, cimetière à ciel ouvert

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Novembre 2016 12:35

Entendra-t-on le nouveau cri d’alarme de la maire de Lampedusa en Italie, Giusi Nicolini qui dénonce un « génocide » en mer Méditerranée ?
L’information revient si souvent qu’elle occupe une place succincte dans les médias. Chaque semaine, quand ce n’est pas chaque jour, on apprend que des dizaines, des centaines, au total des milliers d’êtres humains ont péri dans des embarcations de fortune où ils sont entassés dans des conditions catastrophiques pour le plus grand profit des passeurs et de ceux qui les protègent et les commanditent.
L’Europe compte cinq cents millions d’habitants. Elle n’est pas dépourvue de moyens – tant s’en faut ! Puissent tous les gouvernements, toutes les opinions publiques, dans tous les pays, se mobiliser pour demander que tout soit fait, avec les moyens indispensables, pour arrêter ce massacre en mer Méditerranée dont on se plaît à rappeler qu’elle est un « berceau de nos civilisations », ce massacre de tous les jours qui est une honte.

Jean-Pierre Sueur

 

Les normes, de la nécessité à l’excès

Lundi, 07 Novembre 2016 12:10

Nous publions le texte de l’intervention faite par Jean-Pierre Sueur, alors président de la Commission des lois du Sénat, en introduction au colloque sur le thème : « Puissances de la norme : défis juridiques et managériaux des systèmes normatifs contemporains » qui a eu lieu le 6 décembre 2013 à l’UFR « droit, économie, gestion » de l’Université d’Orléans.
Ce texte constitue la préface du livre qui publiera les actes de ce colloque et qui paraîtra en janvier 2017 aux éditions EMS – Management & société.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> La table des matières du livre

 

Projet de loi « Sapin 2 » : transparence et lutte contre la corruption

Lundi, 07 Novembre 2016 11:22

Jean-Pierre Sueur revient sur l’encadrement des partenariats public-privé (PPP) et marchés globaux afin de défendre l’accès à la commande publique des artisans du bâtiment, PME et entreprises de second œuvre ainsi que l’autonomie des architectes.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises sur l’article 16 bis du projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption. Cet article portait sur la ratification d’une ordonnance sur les marchés publics préparée par Emmanuel Macron. En première lecture, Jean-Pierre Sueur avait contesté nombre d’aspects de cette ordonnance, au motif qu’elle ne prenait pas en compte le droit à l’accès aux marchés publics des artisans du bâtiment, des PME et des entreprises de second œuvre dans les procédures de « marchés globaux » et de PPP.
>> Lire à ce sujet l’article intitulé « Un débat avec Emmanuel Macron » publié dans le numéro 606 de la lettre électronique de Jean-Pierre Sueur

Lors de la séance du 3 novembre dernier, Jean-Pierre Sueur s’est d’abord félicité que suite – en particulier – aux débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale ait repris plusieurs amendements votés par le Sénat et par elle-même allant dans le sens souhaité par les artisans du bâtiment, les PME et les entreprises de second œuvre – conformément aux vœux exprimés notamment par le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) dans son bulletin.
>> Lire le bulletin du SNSO

C’est ainsi que les « offres variables » ont été supprimées.
Jean-Pierre Sueur a cependant tenu à revenir sur plusieurs des propositions faites à cet égard dans le rapport qu’il avait rédigé et publié au nom de la commission des lois du Sénat sous le titre : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »
>> Lire le rapport

Outre la question de l’accès des petites entreprises et entreprises de second œuvre aux marchés publics, il a évoqué l’indépendance des architectes et repris sa proposition d’exclure des PPP le choix de l’équipe d’architectes chargée de concevoir le projet de manière à ce que celle-ci puisse être choisie en toute indépendance par les élus au terme d’un concours qui précéderait l’éventuelle mise en œuvre du projet retenu dans le cadre d’un PPP.

>> Lire différents extraits de ses interventions en séance publique :

 

Les fêtes de Daniel Gélis

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 07 Novembre 2016 10:15

gelisDaniel Gélis présente jusqu’au 26 novembre à la Galerie « L’Art ancien » (32 rue Jeanne d’Arc à Orléans) une exposition intitulée « Les fêtes de Daniel Gélis ». Du mardi au samedi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Jean-Pierre a écrit un texte qui figure sur l'invitation.

Les vrais artistes savent être fidèles à eux-mêmes sans pour autant que cette fidélité devienne un ressassement. De Daniel Gélis, nous connaissons et reconnaissons le style, les formes, les couleurs, du bleu du ciel à la blancheur des colombes en passant par le rouge sombre des sanguines. Nous connaissons... et pourtant nous découvrons toujours des mondes inédits. Car Daniel Gélis réinvente son œuvre, la renouvelle, la révolutionne, sans jamais la trahir ni se trahir. L’art est mouvement ou il n’est pas. Ainsi, cette fois, Daniel nous entraîne-t-il dans l’univers de la fête, un univers ocre, chatoyant, brûlant, qui évoque irrésistiblement Verlaine et son amour pour les « masques et bergamasques », le carnaval de Venise, les fêtes de l’enfance avec leurs ballons solaires et leurs farandoles, les fêtes de la mer, les fêtes du printemps, rythmées par Stravinsky, les fêtes de la forêt, perdues dans les hautes futaies, les fêtes des oiseaux qui chantent Honegger, les fêtes intimes, heureuses ou mélancoliques, les fêtes de l’amour – en un mot, la vie, une vie faite des battements du cœur et des mouvements des corps entraînés dans une irrésistible quête d’harmonie, de rêves et de tendresse.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir l'invitation à l'exposition

   

François Mitterrand amoureux de Saint-Benoît-sur-Loire

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Écrit par Jean-Pierre Sueur Mercredi, 02 Novembre 2016 11:55

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Je ne sais si les moines de Saint-Benoît-sur-Loire mettront en vente dans leur librairie les Lettres à Anne, livre qui vient de paraître chez Gallimard et rassemble les 1 218 lettres d'amour que François Mitterrand a écrites à Anne Pingeot…
…. Ce serait pourtant très justifié. Car je ne connais pas d'œuvre dans notre littérature – si l'on excepte celle de Max Jacob – au sein de laquelle Saint-Benoît et son abbaye sont aussi présents – puisque soixante-cinq de ces lettres les évoquent.
Nous savions que François Mitterrand avait fréquenté nombre de communes du Loiret – Orléans, Beaugency, Montargis, Germigny, Saint-Martin-sur-Ocre, et donc Saint-Benoît – mais nous ne pouvions mesurer avant la publication de cet ouvrage à quel point Saint-Benoît comptait pour lui et combien il y était profondément attaché.
Cela ne laissera pas indifférents tous les amoureux de Saint-Benoît, dont je suis. Je n'ai pas cessé de penser et de dire que ce fut un trait de génie que de construire cette sublime abbaye, chef d'œuvre de l'art roman, sur cette courbe de la Loire, devant ces îles et près de ce port, si bien que d'où que l'on vienne on mesure combien ici l'œuvre des hommes et celle de la nature constituent une harmonie sans pareille.
Et précisément, François Mitterrand évoque dans sa lettre du 24 juillet 1964, à propos de Saint-Benoît, « la parfaite communion, l'accord de la pierre et du fleuve, de la pierre et de la coupole céleste dont le bleu tournait au gris. »
Fallait-il publier ces lettres ? Dans les entretiens qu'elle a donnés à Jean-Noël Jeanneney, sur France Culture, Anne Pingeot dit qu'elle a beaucoup hésité, qu'elle ne sait pas si François Mitterrand aurait souhaité ou non que ces lettres fussent publiées.
Je comprends ce dilemme. Les lisant, on se sent parfois indiscret. On se dit aussi qu'il eût été dommage que ces lettres remarquablement écrites, et qui apprennent beaucoup, même à ceux qui pensaient bien connaître François Mitterrand, sur l'homme, son histoire, ses pensées, ses méditations, n'eussent pas été publiées. On se prend même à songer qu'il les avait écrites à cette fin aussi.
On peut donc écrire, puisque cet évènement fondateur est constamment évoqué dans le livre, qu'il y eut le 23 juin 1964 à Saint-Benoît une rencontre incandescente entre François et Anne qui les marquera au plus profond de leur être.
François Mitterrand écrit le 7 juillet 1964 : « Je garde de Saint-Benoît et de la Loire, à la terrasse de notre auberge, un souvenir qui ne finira qu'avec moi. » Il écrit encore à Anne le 11 juillet : « Tu t'identifieras pour moi (…) à la claire lumière de Saint-Benoît » et, le 26 juillet, que ce moment privilégié à Saint-Benoît « a prouvé que deux êtres pouvaient gravir, degré à degré, la belle, la rude pente du temps, semaine après semaine, presque jour après jour, sans y perdre le souffle, sans s'y rompre le cou, sans s'y encrasser l'esprit. » Il évoque le 1er octobre « le grand départ du 23 juin. »
Devant la terrasse de l'auberge, il y a un jardin, et dans le jardin, il y a des lupins. J'ai appris que cette fleur, sous sa forme sauvage faisait partie du « biotope » très remarquable de Saint-Benoît, qui justifie une protection de son val.
Cette fleur conduit François Mitterrand sur les chemins du lyrisme. Il l'associe à la fleur préférée d'Anne – celle qu'il avait choisie pour ses obsèques – et écrit le 26 décembre 1968 « ô mes lupins de Saint-Benoît, ma rose-thé... » Il y revient le 11 août 1969 : « Je rêve aux lupins et je suis à toi. » Il évoque le 22 juillet 1970 « notre chambre de Saint-Benoît et le jardin des lupins. » Je ne peux ici rapporter toutes les évocations de cette fleur. Je citerai cependant encore cette lettre du 7 août 1975 dans laquelle François Mitterrand crée un néologisme : « Saint-Benoît (…) guérit, exulte, apaise… Je vous embrasse, mon Anne turlupineuse. »
Dans un billet à Anne écrit à Beaugency le 5 janvier 1969 François Mitterrand fait la liste de ses monuments préférés. Saint-Benoît arrive en première place. Il fait aussi la liste de ses lieux préférés : « La Loire à Saint-Benoît » apparaît en troisième place derrière le Lubéron et le Mont Ventoux.
Je terminerai – car il est impossible, une fois encore, de tout citer – en écrivant que Saint-Benoît devient dans cet ouvrage un exemple parfait de la métonymie. Saint-Benoît, lieu de cette rencontre amoureuse, désigne désormais l'amour même. Les exemples sont foison. François Mitterrand évoque le 3 juillet 1970 « mon amour de Saint-Benoît » ; le 13 juillet 1970, « la nuit de Saint-Benoît » ; le 20 janvier 1971, « la promesse de Saint-Benoît. » Il écrit le 30 septembre 1971 : « Tu avais le sourire de Saint-Benoît » ; le 11 novembre 1971 : « J'ai longtemps pensé à ma clarté de Saint-Benoît » ; le 28 novembre 1971 : « Nous sommes les amoureux de Saint-Benoît » ; le 20 février 1973 : « J'avais un cœur de Saint-Benoît (je l'ai toujours) » ; et encore le 31 janvier 1989 : « Au pire du silence, j'ai envie te dire à voix basse : Saint-Benoît. »
Je finirai totalement par cette évocation du 19 juillet 1971 : « Nous avons marché dans ''notre chemin'' et médité à l'heure de la prière », par cette invitation du 31 juillet 1972 à retourner à Saint-Benoît : « Il faudra y passer cet été, ô pèlerins d'un passé présent futur fort comme les colonnes du porche » et par cette déclaration d'amour du 17 décembre 1969 : « Mon bonheur s'appelle Saint-Benoît. »

Jean-Pierre Sueur

 

   

Jean-Pierre Sueur interpelle Ségolène Royal sur "les leçons à tirer des inondations de mai et juin dans le Loiret"

Mercredi, 02 Novembre 2016 11:34

Suite à une proposition de Constance de Pélichy, conseillère régionale - maire de La Ferté-Saint-Aubin, Jean-Pierre Sueur a posé la question écrite (publique) ci-dessous à Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
>> Lire la question écrite

   

Jean-Pierre Sueur demande une concertation au sujet de l'extension des zones non traitées

Mercredi, 02 Novembre 2016 11:10

Jean-Pierre Sueur a rencontré à ce sujet Cédric Benoist, président de la FDSEA et Baptiste Menon président des Jeunes Agriculteurs du Loiret.
À la suite de cette rencontre, il a adressé la lettre ci-dessous à Manuel Valls, Premier ministre, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement.
>> La lettre aux ministres
>> L'article paru dans Le Loiret Agricole et Rural du 21 octobre 2016

   

Orléans-métropole : des obstacles à surmonter !

Écrit par Jean-Pierre Sueur Mercredi, 26 Octobre 2016 17:48

Je regrette que, ce mercredi 26 novembre, à la commission des lois du Sénat, l'article qui confère le statut de métropole aux agglomérations d'Orléans, Dijon, Saint-Etienne et Toulon, que j'ai vigoureusement défendu, n'ait pas été adopté par la majorité de cette commission, en dépit des efforts de persuasion qui avaient été préalablement accomplis par plusieurs parlementaires du Loiret et élus d'Orléans et de son agglomération.
J'avais prévenu que le parcours parlementaire sur cette disposition ne serait pas forcément de tout repos ! Nous en avons une première illustration.
Mais nous n'en sommes qu'au premier épisode. Et rien n'est perdu ! Avec d'autres, je déposerai pour la séance publique - qui aura lieu entre les 7 et 10 novembre – un amendement rétablissant l'article en question.
Et puis, il y aura l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, puis une commission mixte paritaire, puis, probablement, de nouvelles lectures à l'Assemblée, au Sénat, puis à l'Assemblée.
Tout reste donc possible ! Et je continuerai de me battre avec détermination pour qu'Orléans, capitale régionale, puisse bénéficier du statut de métropole.

Jean-Pierre Sueur

>> L'article paru dans Apostrophe 45 le 26 octobre 2016
>> L'article de La République du Centre du 27 octobre 2016
>> L'article paru dans Mag Centre le 1er novembre 2016

   

Spécial : la pensée politique de Charles Péguy

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Octobre 2016 11:23

peguyOn me permettra de mettre en évidence, et en lumière, le livre qui vient de paraître aux éditions Privat et qui reprend la totalité des communications du colloque que j’avais accueilli au Sénat les 17 et18 janvier 2014 – au seuil du l’année du centenaire de la mort de Charles Péguy – publiées sous la direction de Charles Coutel et Éric Thiers.
On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral d’une table ronde (à laquelle j’ai eu l’honneur de participer aux côtés de prestigieux intervenants) sur le thème « Être péguyste dans la cité », ainsi que ceux vers des extraits de la préface de Claire Daudin et des communications de Géraldi Leroy, Charles Coutel, Éric Thiers et Tatiana Taïmanova.
J’espère que la lecture de ces « extraits » (un terme que Péguy n’eût peut-être pas apprécié) donnera à quelques-uns (ne rêvons pas !) de ceux qui me font l’amitié de me lire sur ma lettre électronique, mon site, mon blog et sur les réseaux que l’on dit sociaux, le goût, voire le désir, de lire l’ensemble de l’ouvrage qui, dans le contexte politique que nous connaissons, se révèle être d’une singulière actualité.

JPS

   

Sur la gauche

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Octobre 2016 09:43

Je serai court. Je connais toutes les différences qui existent entre ce qu’on pourrait appeler la « gauche contestataire » et la « gauche gestionnaire » (même si c’est moins simple que ça n’y paraît). Je connais la diversité des partis de gauche, et la diversité des ambitions. Je connais les diversités qui existent au sein du Parti socialiste et dans les autres partis. Je connais les critiques faites au chef de l’État, et à d’autres. Mais j’ai une certitude : si la gauche – toute la gauche – veut rompre avec une suicidaire conduite d’échec, si elle veut éviter d’être « pulvérisée » – pour reprendre le mot de Manuel Valls, samedi, à Tours – , si elle veut vraiment que le second tour de l’élection présidentielle ne soit pas un tête à tête entre la droite et l’extrême-droite, elle doit impérieusement, et en dépit de tout, rechercher les chemins de l’unité. Le temps presse.

JPS

   

Sur le colloque : « Le phénomène urbain, un atout pour le futur »

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 24 Octobre 2016 09:26

Le colloque que j’ai organisé au Sénat les 21 et 22 octobre sur le thème « Le phénomène urbain, un atout pour le futur » a rassemblé quarante-cinq intervenants – ministres, élus, urbanistes, architectes, sociologues, représentants d’associations, etc. – et a donné lieu, au cours de huit tables rondes – soit, au total, quatorze heures de « prises de paroles » – à de très riches débats. Je remercie tous ces intervenants et l’équipe de la Délégation à la prospective du Sénat qui m’a aidé à organiser ce colloque. J’y reviendrai plus longuement à l’occasion de la publication intégrale des actes du colloque, dans quelques semaines.

Jean-Pierre Sueur

   

Nous sommes dans une période d'incertitudes

La Tribune Hebd'O, 19 octobre 2016

161019 Tribune-Hebdo45

   

Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des « gens du voyage »

Lundi, 17 Octobre 2016 09:17

Lors du débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », Jean-Pierre Sueur a défendu les positions « réalistes, efficaces et équilibrées » qui avaient été introduites dans ce texte à l’Assemblée nationale, par Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de cette assemblée.
Celles-ci consistent à donner davantage de pouvoirs aux préfets pour faire appliquer la loi en vigueur relative à la création de terrains d’accueil et d’aires de grand passage.
Elles consistent également, et corrélativement, à donner plus de moyens aux maires pour qu’ils puissent mettre effectivement fin aux stationnements illicites, dès lors que leur commune aura appliqué la loi en matière d’aire d’accueil : prolongement de la date d’effet des mises en demeure, réduction du délai de référé, recours administratif en cas d’occupation de terrains affectés à une activité économique.

>>  Lire le compte-rendu intégral de ses interventions

   

Sénat : Jean-Pierre Sueur soutient la proposition de loi sur le devoir de vigilance des "sociétés mères"

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat ce 13 octobre pour défendre la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les « sociétés mères », dont les filiales oeuvrent à l’international.
Il s’agit de lutter contre l’exploitation des êtres humains – y compris des enfants – dans des conditions dangereuses et préjudiciables à leur santé et à leur sécurité.
À ceux qui ont craint que ce texte porte atteinte à la compétitivité des entreprises françaises, Jean-Pierre Sueur a répondu en évoquant la mémoire de Victor Schoelcher, qui fut sénateur, et a fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a dit : « C’est comme si on lui avait reproché à l’époque de pénaliser la France et son industrie par rapport aux autres pays où l’esclavage restait en vigueur. »

>> Le compte-rendu de son intervention

>> La vidéo de son intervention

>> La République du Centre du 14 octobre

   

Hitachi : les élus se mobilisent pour que le groupe implante de nouvelles activités dans l'agglomération d'Orléans

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Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a reçu ce mercredi 12 octobre, Harold Huwart, vice-président chargé du développement économique, représentant François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Frédéric Néraud, vice-président chargé de l’économie, représentant Hugues Saury, président du Conseil départemental du Loiret, Jacques Martinet, vice-président chargé de l’aménagement économique, représentant Charles-Éric Lemaignen, président de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire et Jean-Pierre Sueur, en présence de Alain Gueydan, commissaire au redressement productif.


À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, Akira Shimizu, vice-président du groupe mondial HITACHI, avait préalablement rencontré le 7 octobre à Orléans, François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, Marianne Dubois, conseillère départementale du Loiret représentant Hugues Saury, et lui-même.
Les mêmes élus, ainsi que Olivier Carré, député-maire d’Orléans, avaient écrit à Toshiaki Higashihara, président-directeur général d’HITACHI, pour lui faire part de leurs vives préoccupations à la suite de la fermeture du site HITACHI d’Ardon, près d’Orléans et de leur vif souhait de voir le groupe HITACHI développer une autre activité – après celle des « disques durs » – dans l’agglomération d’Orléans.
Akira Shimizu est venu personnellement apporter aux élus une réponse dans laquelle le président Higashihara indique qu’il souhaite préserver l’« image de marque » que le groupe HITACHI a « construite à Orléans. »
C’est dans cette perspective qu'Akira Shimizu a confirmé le 7 octobre que le groupe HITACHI œuvrerait dans les mois qui viennent afin de créer les conditions qui permettraient l’arrivée dans l’agglomération d’Orléans d’une nouvelle activité du groupe HITACHI, celle-ci pouvant relever du domaine des services, du soutien commercial, de l’assistance aux clients ou des « objets connectés ».
Les élus présents lors de la rencontre de ce 12 octobre avec Christophe Sirugue ont insisté auprès de lui pour que l’État accompagne le groupe HITACHI dans sa démarche visant à implanter de nouvelles activités dans l’agglomération d’Orléans. Ils lui ont demandé qu’à cet effet tous les services compétents de l’État soient pleinement mobilisés au plan national comme au plan international.
Christophe Sirugue a souligné l’importance de l’union et de la mobilisation de l’ensemble des élus et collectivités concernés sur ce dossier. Il a indiqué que son cabinet avait d’ores et déjà rencontré le groupe HITACHI et qu’une prochaine rencontre aurait lieu à la suite de la réunion de ce mercredi 12 octobre entre les élus et lui-même. Il a enfin indiqué que tous les services de l’État seront mobilisés pour favoriser une nouvelle implantation d’HITACHI dans l’agglomération d’Orléans.

Dans la presse

>> La République du Centre du 13 octobre

>> Apostrophe 45, 12 octobre 2016

>> France 3 Centre-Val de Loire

>> France Bleu Orléans

 

 

   

Hitachi : une délégation d'élus du Loiret reçue au ministère de l'industrie

Mardi, 11 Octobre 2016 16:16

Suite à l'annonce du projet de fermeture de l'entreprise Hitachi d'Ardon, les représentants de la Région (Harold Huwart, vice président), du Département (Frédéric Néraud, vice président), de l'agglomération d'Orléans (Jacques Martinet, vice-président) et Jean-Pierre Sueur seront reçus ce mercredi 12 octobre à 12 h, à Bercy, par Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie.

   

Les mystères de la syntaxe. Ou : Tentative d’autobiographie linguistique

Lundi, 10 Octobre 2016 10:29

Nous publions le texte intégral de la communication qu’a faite Jean-Pierre Sueur lors du colloque sur la langue française organisé à Orléans le 1er juin 2016 par l’Académie d’Orléans, à l’initiative de son président Marc Baconnet.
>> Lire le texte

   

Projet de loi Égalité et citoyenneté

Lundi, 10 Octobre 2016 10:04

Jean-Pierre Sueur a fait quatre interventions sur quatre thèmes différents dans le débat en séance publique au Sénat sur le projet de loi Égalité et citoyenneté.
>> Rapport entre volontariat et salariat : nécessité d’une concertation avec les syndicats pour la mise en œuvre du service civique
>> Nécessité d’un contrôle plus soutenu sur la déscolarisation d’un nombre accru d’enfants
>> Habitat indigne et insalubre : lutte contre les marchands de sommeil
>> Mise en œuvre de la mixité sociale dans le logement : rôles de l’État et des élus

   

Assises du Funéraire : L’intervention du sénateur Jean-Pierre Sueur

Funéraire Info, 6 octobre 2016

L'intervention de Jean-Pierre Sueur aux Assises du funéraire qui se sont tenues au sénat le 3 octobre.

161006 funeraire info assises

   

Outarville : deux permanences hebdomadaires de la Trésorerie confirmées

Mardi, 04 Octobre 2016 15:18

Jean-Pierre Sueur et Michel Chambrin, maire d’Outarville viennent de recevoir confirmation par le Directeur régional des Finances publiques qu'une permanence de la Trésorerie sera organisée deux fois par semaine à Outarville et que la mise en œuvre technique est en cours de préparation en lien étroit avec le maire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'engagement qu'avait pris Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, auprès de Jean-Pierre Sueur dans une lettre du 24 août dernier dans laquelle il écrivait notamment : « Cette opération de regroupement s’accompagnera effectivement par la mise en place régulière de permanences locales. »
Michel Chambrin et Jean-Pierre Sueur se réjouissent que suite à leurs interventions, menées également avec Marc Gaudet, conseiller départemental, une solution ait pu être trouvée qui permet de revenir en partie sur la suppression pure et simple de la Trésorerie d'Outarville qui avait été annoncée dans un premier temps.

>> Le courrier du directeur régional des finances publiques

>> La République du Centre du 6 octobre

   

Sur l’abolition de la peine de mort

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 03 Octobre 2016 11:42

160928 Badinter4Robert Badinter est venu au Sénat, le 28 septembre, remettre solennellement le manuscrit du discours qu’il avait prononcé en septembre 1981 lors du débat sur l’abolition de la peine de mort. Je me souviens de l’émotion avec laquelle j’ai voté le projet de loi qu’il avait d’abord présenté à l’Assemblée nationale. Une forte majorité le suivit : il y eut 362 voix pour et 117 contre.
Dans la majorité qui avait voté l’abolition, il y avait des élus de gauche, alors très nombreux, mais aussi des députés de droite abolitionnistes, comme Jacques Chirac. On s’attendait ce que le débat fût plus difficile au Sénat. Le gouvernement n’avait pas engagé la « procédure accélérée ». En cas de vote négatif du Sénat, il y aurait donc eu plusieurs navettes avant que l’Assemblée pût « dire le dernier mot ». Le 28 septembre dernier, Robert Badinter nous rappelait que, deux jours avant le vote, il y avait encore de grandes incertitudes : beaucoup pronostiquaient un vote négatif du Sénat. Or, le 30 septembre 1981, le Sénat votait l’abolition de la peine de mort par 160 voix pour et 126 contre. C’était le fruit d’un « travail de conviction » mené par des sénateurs abolitionnistes au sein de cette assemblée alors dominée par la droite. Ce fut aussi – Robert Badinter le rappelait – le fruit d’une profonde réflexion de ceux qui exprimaient alors leur « intime conviction. »
Contrairement à toute attente, contrairement à ce qu’indiquaient les sondages quant à l’état de l’opinion, l’abolition de la peine de mort a donc été votée dès la première lecture dans les deux assemblées du Parlement, pourtant de couleur politique différente.
Évoquant le terrorisme, Robert Badinter a parlé de la morbide attirance vers la mort qui caractérise ceux qui rompent avec le respect dû à l’humanité et à l’humanisme.
Gérard Larcher, président du Sénat, à qui le précieux manuscrit était remis, rappelait que la tâche continuait puisque la peine de mort est toujours en vigueur dans 95 États (même si cinquante d’entre eux n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années).

Jean-Pierre Sueur

>> Voir la vidéo

   

Projet de loi sur la Justice du XXIe siècle

Lundi, 03 Octobre 2016 11:05

Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors de la nouvelle lecture au Sénat (après échec de la commission mixte paritaire) du projet de loi sur la justice du XXIe siècle.

>> Lire ses interventions :

   

D’Altyor à Amidon 45

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFEnvoyer

Écrit par Jean-Pierre Sueur Lundi, 03 Octobre 2016 10:43

Il est des jours où l’emploi du temps (ou « l’ordre du jour » si l’on préfère) réserve des surprises et des contrastes représentatifs des paradoxes du temps présent.
Donc, ce vendredi, je participais à la visite par Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, de l’entreprise Altyor Technochina située dans la zone d’activité de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val. Cette entreprise, dirigée par André et Yves Cottard, est spécialisée dans la conception et la fabrication d’« objets connectés ». En visitant, on a vraiment le sentiment de se mouvoir dans le monde du futur, un monde proche cependant, déjà existant, où la connectique offrira quantité d’applications concrètes, qui changeront notre vie quotidienne. Les salariés sont très qualifiés, très inventifs. L’entreprise a créé une « sœur jumelle » à Shanghai. Elle bénéficie des crédits européens sur l’innovation. Elle va de l’avant !
… Une demi-heure plus tard, j’étais à Orléans-la-Source, au vingtième anniversaire d’Amidon 45, une entreprise d’insertion spécialisée dans le repassage et les travaux de couture, qui a été créée quand j’étais maire d’Orléans. Accueil plus que sympathique : chaleureux (comme tout à l’heure à Saint-Cyr-en-Val). Le président, la directrice, les membres du conseil d’administration, les salariés croient à ce qu’ils font. Il s’agit de remettre ou de mettre le pied à l’étrier à des demandeurs d’emploi, en deux ans.
Prenant la parole, j’explique qu’il faut développer des entreprises comme Altyor, que je viens de visiter… mais qu’il est clair qu’aujourd’hui (et sans doute pendant de nombreuses années encore), l’ensemble des entreprises françaises ne créent et ne créeront pas les emplois nécessaires pour que chacun et chacune ait du travail. C’est pourquoi il faut impérativement, à côté de l’autre, développer l’« économie solidaire » dont relèvent les entreprises d’insertion.
Il n’y a aujourd’hui que quatre entreprises d’insertion dans le Loiret – dont Amidon 45, à laquelle je souhaite bon anniversaire et plein succès !

JPS


Lire dans La République du Centre :
>> L’article sur la visite d’Harlem Désir (édition du 1er octobre)
>> L'article sur le 20e anniversaire d’Amidon 45 (édition du 3 octobre)