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sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat,
ancien ministre

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 août en séance publique dans le débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur les projets de loi relatifs au rétablissement de la confiance dans la vie politique.
Il a d’abord fortement regretté la position de la majorité de l’Assemblée Nationale qui souhaite supprimer la « réserve parlementaire ». Il a dit que celle-ci était « devenue totalement équitable et transparente. Toutes les subventions attribuées sont publiques. » Il a souligné que cette réserve parlementaire permettait d’attribuer chaque année 146 millions d’euros aux petites communes et aux communes rurales. Il a dit sa crainte que cette suppression se traduise dans les faits par le reversement de cette somme dans le budget général de l’État, au détriment des petites communes et de la ruralité. Il espère que le Conseil constitutionnel pourra annuler cette disposition, ce qui permettra de rouvrir le débat.
Jean-Pierre Sueur a, en revanche, soutenu la suppression des emplois familiaux pour l’ensemble des élus et responsables publics. 
Il a soutenu le remboursement des frais professionnels sur justificatif pour les parlementaires, en substitution à l’indemnité représentative de  frais de mandat (IRFM). 
Il a soutenu l’imposition des indemnités complémentaires perçues par des parlementaires pour l’exercice de fonctions au sein des assemblées.
Il a soutenu la création d’un statut qui sera enfin inscrit dans la loi, pour les collaborateurs parlementaires.
Il a regretté que le « verrou de Bercy » qui avait été supprimé par le Sénat ait été réintroduit par l’Assemblée Nationale (il s’agit d’une disposition qui subordonne toute poursuite pénale pour un motif fiscal à l’autorisation préalable du ministère chargé du budget).
Enfin, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la question des « micro partis » puisqu’il y a en France aujourd’hui 451 partis dont la plupart n’ont pas d’existence réelle, mais qui permettent de bénéficier d’avantages financiers injustifiés.
Il a rappelé que le gouvernement s’est engagé à mettre en place un groupe de travail à ce sujet, dont lui-même fera partie.
Jean-Pierre Sueur s’engagera pleinement pour réformer cet état de choses. 
 
 
Dans la presse :

Marianne Dubois, députée du Loiret, Jean-Pierre Sueur et les représentants des salariés des sites de Pithiviers, Vert-le-Petit (Essonne) et Gennevilliers (Hauts de Seine), de l’entreprise Isochem ont été reçus ce mercredi 2 août au ministère de l’économie et des finances, au nom du ministre, par Xavier Merlin, directeur général des entreprises (DGE), ainsi que Laurence Aviragnet, Philippe Galard-Defontaine de la DGE et Mathieu Santune, plus particulièrement chargé des entreprises du secteur chimique à la DGE.

L’entreprise Isochem a été placée en redressement judiciaire suite au défaut d’un client, l’entreprise Gilead qui, à elle seule, représentait 40 % des commandes. Isochem avait été rachetée par le groupe financier Aurélius, tristement connu dans le Loiret depuis la fermeture de l’entreprise Quelle.
 
Reçus pendant 1h30, Jean-Pierre Sueur, Marianne Dubois et les représentants des salariés ont longuement exposé la situation de l’entreprise.
 
Suite à la procédure de redressement judiciaire, une « data room » a été ouverte depuis une semaine et mise à la disposition des repreneurs potentiels. L’ensemble des offres sera examiné en septembre.
 
Les représentants du ministère ont assuré les élus et les représentants des salariés qu’ils suivraient de près l’ensemble de la procédure et s’impliqueraient totalement pour qu’une solution industrielle (et non seulement financière ou bancaire) soit trouvée afin d’assurer la pérennité et le développement d’Isochem.
 
Dans la presse :
 

Jean-Pierre Sueur déplore le fait que la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique, à laquelle il a participé ce 1er août n’ait pas abouti à un accord.

À ce stade, cela se traduira par la suppression de la « réserve parlementaire » qui permet de contribuer au financement des investissements des petites communes et des communes rurales, et cela, alors même que le dispositif est devenu parfaitement équitable et transparent.

Cet échec de la Commission mixte paritaire est dû à une position intransigeante de la majorité de l’Assemblée Nationale qui s’est même opposée à ce qu’un vote ait lieu au sein de la CMP.

Il est toutefois possible que le Conseil Constitutionnel annule cette disposition, qui ne relève pas d’une loi organique, ce qui permettrait de relancer le débat.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, sur la nécessité de travaux rapides au Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, suite à la forte inondation qui a touché cet établissement. L’échéancier annoncé par ce dernier ayant pris un réel retard, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, pour que les travaux aient effectivement lieu le plus vite possible.

Celle-ci lui a répondu que « la publication de l’appel à candidatures de travaux a été effectuée le 7 juillet dernier dans le but d’aboutir à une notification et à un démarrage des travaux en octobre 2017 pour six mois ».

Ces travaux, si nécessaires, devraient donc être achevés en mars 2018.

>> Lire la lettre de la ministre

Dans la presse

>> La République du Centre du 29 juillet

>> Apostrophe 45, 28 juillet

>> France 3 Centre-Val de Loire

Le ministère de l’Intérieur a annoncé officiellement à Jean-Pierre Sueur – suite à des interventions de sa part – que le pèlerinage « Vie et Lumière » du mois d’août aurait bien lieu sur un terrain militaire à Grostenquin en Moselle.

Jean-Pierre Sueur rappelle que ce pèlerinage a lieu deux fois par an : à la Pentecôte et en août.

A la Pentecôte, il a toujours lieu dans le Loiret, à Nevoy.

Il se traduit par un grand rassemblement et par l’arrivée de milliers de caravanes. Les élus de Nevoy et du Giennois, ainsi que les pouvoirs publics dans le Loiret s’efforcent toujours de faire en sorte que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.

Il y a plusieurs années, un accord était intervenu entre Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, et les élus du Loiret concernés (dont Jean-Pierre Sueur) afin que le second rassemblement ait lieu dans une autre région, compte tenu de la forte mobilisation des élus et des services publics dans le Loiret pour que tout se passe au mieux à la Pentecôte.

Il se réjouit de constater que, cette année encore, cet accord sera respecté.

>> Lire Mag Centre

  1. Jean-Pierre Sueur participera ce mardi à la Commission mixte paritaire sur les projets de loi relatifs au rétablissement de la confiance en la démocratie
  2. ISOCHEM
  3. Jean-Baptiste Perronneau, portraitiste de génie dans l’Europe des Lumières
  4. Un catalogue raisonné de l’œuvre de Claude Mercier vient de paraître