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sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat,
Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
Prérogatives du juge français par rapport aux infractions relevant de la Cour pénale internationale : le Sénat adopte l’amendement de Jean-Pierre Sueur contre l’avis de la Garde des sceaux
Le 26 février 2013 – il y a plus de cinq ans – le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les juges français puissent effectivement exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par le statut de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides. Ce statut prévoit en effet que la CPI intervient en complément aux juges des États signataires.
Cette proposition de loi était soutenue par Robert Badinter, Mireille Delmas-Marty et une coalition rassemblant de nombreuses associations défendant les droits de l’Homme.
Il était prévu, dans ma proposition de loi initiale, de supprimer quatre « verrous » qui ne permettent pas, aujourd’hui, au juge français d’exercer les prérogatives qu’il devrait pouvoir exercer.
Le principal de ces « verrous » était l’obligation d’une résidence régulière en France. Il est patent, en effet, que les criminels qui sont visés sont rarement des résidents réguliers dans notre pays…
Un « verrou » posait problème, notamment pour la diplomatie. C’est celui qui permettait à toute association d’être à l’origine d’une action publique. Nous l’avons compris. Et dès 2013, nous avons inscrit dans le texte voté unanimement par le Sénat qu’il y aurait un monopole du parquet à cet égard.
Rien ne devait donc s’opposer à l’adoption de ce texte. Et c’est pourquoi le Sénat l’a adopté.
Je reproduis ci-dessous l’échange que j’ai eu en séance publique avec la Garde des sceaux. On verra que les réticences portent essentiellement sur cette question… qui est résolue puisque que le monopole du parquet est inscrit noir sur blanc !
J’espère que la position du gouvernement évoluera d’ici le passage du texte à l’Assemblée Nationale, et que la majorité de cette assemblée sera sensible à nos arguments.
Pourquoi, cependant, avons-nous voté à nouveau un texte que nous avions adopté il y a cinq ans ?
Tout simplement parce que durant cinq ans, l’Assemblée Nationale n’a jamais inscrit à son ordre du jour ce texte pourtant essentiel, et unanimement approuvé par le Sénat.
Comme le texte figure désormais dans le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale, celle-ci l’examinera nécessairement. Et j’espère vraiment, eu égard à l’importance du sujet, qu’elle l’examinera positivement.
Jean-Pierre Sueur
Lire :
>> Mon débat avec Nicole Belloubet
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi adoptée par le Sénat le 26 février 2013
Projet de loi sur la réforme de la justice
On lira ci-dessous les interventions de Jean-Pierre Sueur sur différents sujets lors du débat en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la justice.
- Sur le recours aux ordonnances
- Indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
- Sur la nécessaire prudence quant aux interceptions, enregistrements, géolocalisations
- Information des avocats en cas de perquisition et retour systématique par le gouvernement à son texte initial
- Regroupement des poursuites
« Affaire Benalla » : un débat avec Jean-Pierre Sueur sur Public Sénat
• Jean-Pierre Sueur a participé le 10 octobre à un débat sur Public Sénat, animé par Dephine Girard, à la suite de la dernière audition effectuée, à ce stade, par la commission d’enquête sur « l’affaire Benalla ».
• Jean-Pierre Sueur a répondu sur Public Sénat aux questions de Tâm Tran Huy.
• La commission d’enquête a auditionné Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité du président de la République.
Dictionnaire Charles Péguy : l’article « Jean Jaurès » par Jean-Pierre Sueur
Après avoir publié dans les précédentes lettres électroniques les articles du Dictionnaire Charles Péguy (publié aux éditions Albin Michel sous la direction de Salomon Malka) qui ont été écrits par Jean-Pierre Sueur sur les thèmes :
nous publions le troisième article qu’il a rédigé (« Jean Jaurès ») et qui est consacré aux relations entre Charles Péguy et Jean Jaurès.
Après la démission de David Thiberge