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Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

Sur le testament de René Thinat

Nous reproduisons le texte de Jean-Pierre Sueur inclus dans la plaquette Hommage à René Thinat publié par la Ville d’Orléans à l’occasion de la journée marquant le quarantième anniversaire de sa disparition et consacrée à l’action qui fut la sienne en tant que maire d’Orléans.

>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur

 

 

 

 

Jean-Pierre Sueur demande que le « secret des affaires » ne puisse être opposé à la liberté de la presse ni aux activités scientifiques

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique, au Sénat, lors du débat sur la proposition de loi relative à la transposition d’une directive européenne sur le « secret des affaires ». Il a soutenu, lors de son intervention, que la protection du « secret des affaires » ne pouvait être opposée au respect de la liberté de la presse, ni à l’activité scientifique des chercheurs et des enseignants chercheurs.

 

Transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi sur le transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes.

Lui-même, le groupe socialiste et la grande majorité du Sénat sont restés fidèles au vote émis à l’unanimité par le Sénat en 2017 rendant facultatif ce transfert des compétences.

Il s’agissait alors de s’opposer aux positions défendues à l’Assemblée nationale selon lesquelles ce transfert devait être effectif en 2018, puis en 2020, - ce qui était à l’évidence irréaliste.

Jean-Pierre Sueur a regretté que les conclusions d’un accord n’aient pas pu, depuis, être trouvées avec l’Assemblée nationale. Celle-ci a en effet délibéré pour ne pas examiner le texte issu du Sénat, puis a adopté une proposition de loi afin d’échapper à l’examen du texte par le Conseil dÉtat, à l’obligation de rédiger une étude d’impact, ainsi qu’à l’obligation constitutionnelle de saisir en priorité le Sénat, ce qui aurait été le cas avec un projet de loi.

Le texte de l’Assemblée nationale laissera huit ans aux communes et communautés de communes pour procéder à ce transfert, puisqu’il devra être effectif en 2026 – ce qui est assurément plus réaliste que 2020 ! Par ailleurs, il donne, d’ici là, la possibilité à une minorité qualifiée de communes de différer le transfert.

La procédure utilisée ne permettra toutefois pas de retenir des apports du Sénat comme l’extension du dispositif aux communautés d’agglomération.

Jean-Pierre Sueur a aussi profité de ce débat pour demander au Gouvernement l’édiction de règles claires sur le transfert ou non-transfert du solde des budgets annexes correspondants des communes aux communautés de communes, lors du transfert de ces compétences.

Réforme constitutionnelle : 31 propositions constructives

Au cours des deux dernières semaines, j’ai présenté mes critiques à l’égard de plusieurs aspects de la réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre (réduction du nombre de parlementaires, mise en cause de certaines prérogatives du Parlement, etc.)

Mais la critique, pour nécessaire qu’elle soit, n’exclut pas – tout au contraire ! – la présentation de propositions constructives.

C’est ce que le groupe socialiste a fait en présentant à la presse le 12 avril dernier trente-et-une propositions constructives.

Celles-ci sont le fruit de nombreuses réunions de travail que j’ai animées avec d’autres collègues, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte et Éric Kerrouche.

J’ai aussi participé à toutes les réunions de travail du groupe restreint mis en place par Gérard Larcher, président du Sénat.

>> Lire les 31 propositions des sénateurs socialistes

Dans la presse :

>> Le BQ

>> AFP

>> Public Sénat

>> La Gazette des Communes

>> Le Figaro

>> Mag’Centre

 

Exprimez-vous sur les 31 propositions

Nous propositions sont en ligne sur le site "Parlement & Citoyens".

Vous pouvez vous exprimer et apporter votre contribution au débat.

Nous rendrons compte de cette consultation lors d'un colloque national, au Sénat, le 14 juin.

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, auditionnée par la commission des lois du Sénat

Je reproduis ci-dessous le compte rendu intégral de l’audition par la commission des lois du Sénat, le 11 avril dernier, d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui nous a permis de revenir sur de nombreux aspects de la politique pénitentiaire.

Pour ma part, je me suis fait l’écho des préoccupations des personnels du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, que j’ai rencontrés en début d’année. J’ai également évoqué la question de la lutte contre la radicalisation en prison, et j’ai particulièrement insisté sur la nécessaire vigilance lors de l’agrément par l’État des imams qui assurent les fonctions d’aumônier dans les prisons.

JPS

>> Lire le compte-rendu intégral de l'audition d'Adeline Hazan