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TITRE DATE
Pour une TVA à taux réduit sur les prestations funéraires 18/07/2007
Projet de loi sur l’Université 16/07/2007
Producteurs de lait : Jean-Pierre Sueur rencontre Mme Fischer-Boël 09/07/2007
Projet de loi relatif à la lutte contre la récidive 06/07/2007
Après les législatives 19/06/2007
Second tour des législatives : pour le pluralisme et l'équilibre 11/06/2007
Amendement Accoyer : la débâcle 01/05/2006
La réforme est-elle possible en France ? 01/05/2006
La crise urbaine est-elle derrière nous ? 01/12/2005
Ventes d'immeubles à la découpe 14/10/2005
Faut-il brûler l'intercommunalité ? 10/10/2005
Notre socialisme 01/09/2005
Remise en liberté de Mme Laura MIGUEL 19/08/2005
La loi d’habilitation des ordonnances sur l’emploi 08/07/2005
Constitution européenne : analyse d'un article controversé 09/05/2005
Pour le « oui » à la Constitution européenne : une analyse de l’article III-209 du texte 09/05/2005
Parents ayant élevé un enfant handicapé 12/04/2005
Centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 07/04/2005
Femmes victimes du distilbène : Jean-Pierre Sueur demande l'application de la loi. 22/03/2005
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003 03/03/2005
Trairement de la récidive aux infractions pénales 10/02/2005
Hubert Curien, un grand scientifique, un grand humaniste, un ami d’Orléans et du Loiret 07/02/2005
La diaspora africaine 26/01/2005
Solidarité avec l’Asie du sud 03/01/2005
Message de voeux pour 2005 27/12/2004
Frais de justice 16/12/2004
Axe ferroviaire Toulouse - Limoges - Orléans - Roissy 13/12/2004
Budget 2005 de la décentralisation 03/12/2004
Effectifs de la Police nationale dans le Loiret 02/12/2004
Femmes victimes du distilbène 18/11/2004
Deux articles de loi pour encadrer les contrats obsèques 18/11/2004
Dotation de solidarité urbaine 05/11/2004
Contrats obsèques : des avancées pour mettre fin aux dérives 26/10/2004
Droit d’asile : il est absurde de transformer l'ASTI en bouc émissaire 11/10/2004
Europe : pourquoi je suis pour le "oui" 04/10/2004
Les conséquences financières de la décentralisation 30/06/2004
Charte de l'Environnement 25/06/2004
Autonomie financière 15/06/2004
Après les élections européennes 14/06/2004
Après le débat sur l’autonomie financière des collectivités territoriales 14/06/2004
Territoires ruraux 06/05/2004
450 millions d'Européens 03/05/2004
Radios locales indépendantes et marché publicitaire 23/04/2004
Décentralisation : d’autres choix sont nécessaires 13/04/2004
Volontariat de solidarité internationale 06/04/2004
Elections régionales et cantonales : l'analyse de Jean-Pierre Sueur 29/03/2004
Réaction de Jean-Pierre Sueur suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi PERBEN II 05/03/2004
Projet de loi sur les personnes handicapées 01/03/2004
Grève des journalistes de Radio FRance 10/02/2004
Soutien aux journalistes de Radio France 02/02/2004
Activités postales 28/01/2004
Amendement Accoyer – Mattéi : le piège 23/01/2004
Jean-Pierre Sueur apporte son soutien aux chercheurs 20/01/2004
Réflexions sur quelques "effets d'annonce" 09/01/2004
POLT : une décision décevante 19/12/2003
Situation des prisons 10/12/2003
Budget de la décentralisation - 2004 04/12/2003
Police nationale 03/12/2003
Recettes des collectivités locales 28/11/2003
Jours fériés 30/10/2003
Projet de loi sur les responsabilités locales 30/10/2003
Réforme du code des marchés publics 01/10/2003
Réforme du droit d'asile 22/09/2003
Financement des réserves naturelles nationales 04/08/2003
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