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sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, ancien ministre

 

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. En ma qualité de parlementaire du Loiret, je me dois de rendre compte de mon action. Ce site en est l'un des moyens. Il vous permet aussi de vous exprimer. Car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. Bonne navigation !
JP. Sueur

Vous pouvez accéder à tous les textes publiés sur ce site depuis janvier 2006 à partir du blog de Jean-Pierre Sueur


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Loiret
Les Nocturnes de Ferrières en Gâtinais suscitent un amendement de Jean-Pierre Sueur qui devient un article de loi.
Les magnifiques Nocturnes de Ferrières en Gâtinais présentent chaque année des spectacles organisés avec le concours de nombreux bénévoles dans le coeur de cette cité médiévale. Un droit d'entrée est acquitté par les spectateurs. L'amendement à la loi sur la simplification du droit proposé par Jean-Pierre Sueur et adopté par le Parlement apporte une sécurité juridique à toutes les communes lors de l'organisation de manifestations culturelles payantes sur la voie publique.
>> Le communiqué de presse
>> L'amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le débat au Sénat
>> L'article 101 de loi adoptée
>> La République du Centre du 25 mai
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Producteurs de lait : Jean-Pierre Sueur saisit le Premier ministre
Dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon, Jean-Pierre Sueur demande que, conformément aux demandes des producteurs de lait du Loiret, les propositions précises faites par l'interprofession (le CNIEL) soient mises en oeuvre le plus vite possible "afin de dénouer la crise actuelle et de redonner espoir aux producteurs de lait qui sont actuellement très profondément affectés par la situation très difficile qui leur est faite".
>> Lire le communiqué
>> La lettre de Jean-Pierre Sueur à François Fillon
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Sénat
Jean-Pierre Sueur défend la laïcité de l'enseignement
Le groupe socialiste du Sénat a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret concernant la reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises. Jean-Pierre Sueur, qui participait à la conférence de presse organisée à ce sujet par le groupe socialiste, a ajouté que cet accord avec le Vatican était "contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires" et contraire à la tradition selon laquelle les diplômes dispensés dans les établissements catholiques sont agréés par le rectorat.
>> La dépêche de l'AFP reprise sur la site du quotidien La Croix
>> Le recours du groupe socialiste
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Funéraire : discrimination à l'encontre des personnes atteintes du SIDA
Suite à un article d'Eric Favereau dans Libération, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à la ministre de la Santé, au sujet des discriminations dont sont victimes, post mortem, les personnes atteintes du SIDA au sujet des soins de conservation. A la suite de la publication de cette question écrite. Jean-Pierre Sueur a reçu une lettre de Jean-Luc Roméro, président de l'association "Les élus locaux contre le sida".
>> La question écrite
>> L'article d'Eric Favereau sur liberation.fr
>> La lettre de Jean-Luc Roméro
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Sénat
Jean-Pierre Sueur publie son 14e compte-rendu de mandat
Le numéro 14 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur vient de paraître. Ce document qui paraît tous les six mois rend compte de l'ensemble de l'activité de Jean-Pierre Sueur en sa qualité de sénateur du Loiret. Elle compte 104 pages et est téléchargeable intégralement.
Il présente :
- l'essentiel des ses interventions en séance publique au Sénat d'août 2008 à avril 2009
- la loi sur les opérations funeraires dont il a été à l'intitiative
- les questions qu'il a posées au gouvernement et les réponses éventuelles
- une sélection de ses interventions pour le Loiret et sur des sujets d'intérêt général
- une revue de presse
>> L'édito
>> La Lettre n°14 au format pdf
>> Accéder au téléchargement de chacune des 13 Lettres précédentes
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