L'Edito de la Lettre n°4
Droit et équité
• Dans ce quatrième compte-rendu de mon activité de sénateur, nombre d’interventions sont consacrées à la décentralisation. J’ai beaucoup insisté, durant les débats, sur la nécessité des mesures financières sans lesquelles les transferts de compétences se réduisent à n’être que des transferts de charges. Cela suppose que les collectivités locales disposent de ressources fiscales suffisantes, qu’il y ait enfin une vraie péréquation et que les transferts de compétences soient équitablement compensés.
J’ai aussi insisté sur l’importance qui il y a à ce que nos institutions restent compréhensibles. Je crains qu’avec les textes en préparation, nos concitoyens aient de plus en plus de difficulté à comprendre qui fait quoi !
• Ce compte-rendu revient sur l’action que j’ai menée en matière de marchés publics. Je ne méconnais pas la nécessité de simplifier les procédures. Mais cela ne doit pas se traduire par la remise en cause des règles objectives de mise en concurrence, qui sont la garantie de l’équité. Les représentants des architectes, des PME et des artisans m’ont dit combien ils y tenaient.
• S’agissant, enfin, du droit d’asile, tout en redisant qu’il était légitime qu’il y ait une politique de l’immigration dans notre pays, j’ai rappelé que celle-ci ne devait pas remettre en cause le droit pour les êtres humains qui sont persécutés en raison de leurs convictions, de leur religion ou de leur race, de trouver asile dans un pays démocratique. C’est un droit imprescriptible auquel notre République a toujours été - et doit rester - attachée.
Je suis à votre disposition pour dialoguer sur ces sujets - et sur les autres, et je vous assure de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre SUEUR
Le 24 novembre 2003
La Lettre n°4 en texte intégral
Télécharger la Lettre au format pdf (104 pages - 4,2 mo)