La Lettre n°12
L'Edoto
 Pour une démocratie plus équilibrée  

D’abord une explication. Certains s’étonneront de recevoir ce compte-rendu de mandat plus tard que d’habitude. En réalité, et comme en témoigne la date inscrite en couverture, l’essentiel de ce compte-rendu était prêt au début de l’année 2008. Mais il est apparu sage d’en différer la publication et la diffusion en raison des règles relatives au financement des campagnes électorales.
Cette mise au point étant faite, je souhaite revenir à une question qui doit, théoriquement, nourrir l’actualité au cours des prochains mois : il s’agit de la réforme des institutions et, plus particulièrement, du rôle du Parlement.
On évoque souvent l’intérêt que présente depuis les premières années de la Ve République le fait qu’il existe dans notre pays un pouvoir exécutif fort, doté de prérogatives importantes, tirant sa légitimité du fait que le président de la République est élu au suffrage universel direct.
Contrairement à ce qu’on entend parfois (ou souvent), il y a là une raison supplémentaire d’accroître les pouvoirs du Parlement.
Nous ne sommes plus du tout dans la situation où le pouvoir exécutif dépendait d’un pouvoir législatif instable et changeant.
C’est parque le pouvoir exécutif dispose aujourd’hui de prérogatives importantes qu’il faut accroître celles du Parlement. C’est indispensable pour l’équilibre de nos institutions.
Concrètement, il est archaïque que l’ordre du jour du Parlement soit presque totalement décidé par le gouvernement (puisque les Assemblées ne peuvent aujourd’hui décider de leur ordre du jour que pour une journée de débat par mois)
De même, l’addition du 49.3, de la procédure d’urgence, de la procédure du « vote bloqué » et du fait que seul le gouvernement puisse déposer des amendements lors des dernières lectures d’un texte (après commission mixte paritaire) constituent des contraintes beaucoup trop lourdes.
L’histoire a souvent montré que les gouvernements avaient beaucoup à gagner à laisser le Parlement faire – tout simplement – son travail.
Donner au Parlement le temps et les moyens de bien légiférer, c’est une forte exigence démocratique, car la loi – ne l’oublions pas ! – s’applique à tous les Français. C’est aussi aller dans le sens du nécessaire équilibre des pouvoirs.

Télécharger la Lettre n°12 au format pdf