Question écrite, orale ou d'actualité ?
Comme sénateur, Jean-Pierre Sueur a la possibilité d'interroger le gouvernement par écrit sur un sujet d'actualité ou pour appeler l'attention d'un ministre sur tout problème relevant de ses compétences : modalités d'application d'une loi, difficultés quotidiennes rencontrées par tel ou tel collectif, etc.
Trois types de questions peuvent être posées au Gouvernement : écrites, orales ou d'actualité.
Les questions écrites et orales
Tout sénateur peut poser une question écrite ou orale à un membre du Gouvernement. Il en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement.

Les questions écrites sont publiées durant les sessions et hors session au Journal officiel ; dans le mois qui suit cette publication, les réponses des ministres doivent également y être publiées.

Les ministres ont toutefois la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai supplémentaire pour rassembler les éléments de leur réponse ; ce délai supplémentaire ne peut excéder un mois.

Les questions orales sont posée en séance publique en fonction de l'ordre du jour. Le ministre interpellé y répond oralement le même jour.
Les questions d'actualité
Les questions orales sont, comme leur nom l'indique, posées oralement en séance publique, selon ce qui est prévu à l'ordre du jour. Mais elles doivent être néanmoins déposées à l'avance par écrit à la Présidence du Sénat qui la transmet au Gouvernement. Un membre du gouvernement y répond oralement.
Les séances de "questions d'actualité" ont lieu en général le jeudi après-midi, deux fois par mois. Ellles sont retransmises en direct sur France 3.
Accès à :
Questions écrites