Sans-Papiers
 Mariam Sylla régularisée
 Je me réjouis de la décision récemment prise par le nouveau préfet du Loiret, Jean-Michel Bérard, de régulariser Mariam Sylla. Je rappelle que celle-ci, qui a connu de dures épreuves, avait été reconduite dans son pays d'origine - le Mali - alors même que le Tribunal administratif d'Orléans devait annuler peu après son départ l'arrêté de reconduite à la frontière la concernant. Nicolas Sarkozy avait alors décidé, à la veille de son départ pour un voyage en Afrique, de faire rapatrier Mariam Sylla en France.
Rentrée en France avec un visa touristique de trois mois, Mariam Sylla était considérée comme se trouvant en situation "régulière", ce qui a conduit la préfecture du Loiret à juger comme non recevable le dossier qu'elle avait déposé au titre de la circulaire du 13 juin... jusqu'à ce que la Cour administrative d'Appel de Nantes annule la décision du Tribunal administratif d'Orléans... et que la circulaire puisse s'appliquer à Mariam Sylla, celle-ci se trouvant à nouveau... en situation irrégulière.
 J'ai été amené à intervenir à de nombreuses reprises auprès du cabinet du ministre de l'Intérieur pour demander que la situation inextricable où se trouvait Mariam Sylla ainsi que les épreuves qu'elle a subies soient prises en compte. Je me réjouis qu'il en ait été ainsi.
Je tiens à souligner l'action remarquable menée par Ségolène Petit et le Réseau Education Sans Frontières pour soutenir concrètement, jour après jour, Mariam Sylla.
>> La République du Centre du 2 septembre
>> Le Réseau Education Sans Frontières
>> Le blog de RESF 45
>> Réagissez sur le blog de Jean-Pierre Sueur
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 Il faut sortir de l'incohérence
 Nicolas Sarkozy avait annoncé que les dossiers des familles "sans papiers" comptant des enfants scolarisés verraient leurs demandes de régularisation examinées "au cas par cas". C'était un engagement clair et précis. Or, que constate-t-on ?
Quand il y avait 20 000 dossiers déposés, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il y aurait 6 000 régularisations ; quand il en eut 26 000, il a redit qu'il y aurait 6 000 régularisations ; maintenant qu'il y en a 30 000, il réitère qu'il n'y aura que 6 000 régularisations.
 Parrainages d'enfants
sans papiers à Orléans
 Autrement dit, le chiffre est fixé à priori par le ministre. Il est fixé au regard d'un objectif politique : se montrer ouvert, mais pas trop, par crainte, sans doute, d'exacerber les extrémismes. Mais ce calcul est injustifiable au regard de l'équité et du respect de la parole donnée. Puisque le ministre de l'Intérieur a annoncé un examen au cas par cas, celui-ci doit être mené sérieusement. Cela suppose qu'on en prenne le temps et qu'on s'en donne les moyens. Et cela impose qu'on ne peut en rien préjuger du résultat chiffré des examens qui doivent avoir lieu.
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 Et maintenant
 J'ai écrit dans le texte ci-dessus mon désaccord avec la logique des "quotas" mise en place par le ministère de l'Intérieur. Que va-t-il de passer maintenant ? La plupart des familles ayant des enfants scolarisés qui n'ont pas bénéficié de la "circulaire Sarkozy" du 13 juin vont rester en France. Mais elles seront dans une situation inextricable. En effet, faute de régularisation, les parents ne pourront pas travailler ni, donc, payer un logement.
 Les solutions de fortune et le "nomadisme hôtelier" continueront - ce qui est à la fois coûteux pour la collectivité et très préjudiciable aux familles concernées. Je ne pense pas qu'"il faut régulariser tout le monde", pour reprendre la formule du ministère de l'Intérieur. Des règles sont nécessaires. Elles doivent être humaines et appliquées avec humanité.
Mais il n'est pas défendable de laisser sciemment nombre de familles dans la situation de rester en France sans espoir de régularisation et donc sans possibilité de travailler, de payer un logement. Ces familles sont dans une impasse. Elles sont condamnées à la précarité et au désarroi.
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 Droit d'asile : "Il est absurde de transformer l'ASTI en bouc émissaire" (11/10/2004)
 Jean-Pierre Sueur vient de publier un communiqué au sujet de la campagne menée contre l'ASTI et des problèmes des demandeurs d'asile et réfugiés politiques.
>> Lire le communiqué
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 Projet de loi sur l'immigration (juin 2005)
 Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat sur plusieurs aspects du projet de loi sur l'immigration.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale : ''Les 7 fausses évidences de M. Sarkozy''.
>> Les interventions du 13 juin
>> Les interventions du 14 juin
>> Le compte-rendu intégral des interventions du 8 juin
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