Le dossier
 Décentralisation
 Entre le 29 octobre et le 15 novembre 2003, Jean-Pierre SUEUR est intervenu à de très nombreuses reprises en séance publique au Sénat dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Le compte-rendu analytique de ses interventions est présenté, après la question préalable, par ordre alphabétique.
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 Les interventions
La question préalable (29/10/03)
AFPA (30/10/03)
Communes associées (15/11/03)
Conseil national des politiques publiques locales (15/11/03)
Consultation des électeurs (15/11/03)
Contrats de Plan (15/11/03)
Dotation de l'Etat aux Collectivités locales (15/11/03)
Education (13/11/03)
Education (14/11/03)
Enseignements artistiques (14/11/03)
Fiscalité locale (15/11/03)
Formation des personnels hospitaliers (13/11/03)
Hôpitaux (13/11/03)
Infrastructures routières (04/11/03) Télécharger l'ensemble des interventions réunies dans un seul document (format pdf - 81 pages - 2,43 mo)
Intercommunalité (15/11/03)
Logement (06/11/03)
Lutte contre l'insalubrité (13/11/03)
Monuments historiques (14/11/03)
Organisation de manifestations sportives (15/11/03)
Péréquation financière (30/10/03)
Permis de construire (06/11/03)
Protection Judiciaire de la Jeunesse (06/11/03)
Rôle des Préfets de Région (15/11/03)
Santé publique (13/11/03)
Tourisme (30/10/03)
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 Dans la presse
Le Monde du 7 novembre sur les infrastructures routières
Le Monde du 8 novembre sur le logement
Le communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur sur la question préalable
La dépêche de l'AFP du 29 octobre sur la TIPP
La dépêche de l'APF du 7 novembre sur le logement
Libération du 17 novembre : "Le Sénat mitonne sa loi"
La dépêche de l'AFP du 14 novembre sur transferts des TOS
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 Pour appronfondir le sujet
Le rapport Mauroy d'octobre 2000
Le dossier complet sur cette loi (site du Sénat)