Le dossier
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 Personnes handicapées
 Le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées est en discussion au Sénat depuis mardi 24 février.
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le mercredi 25 février et le lundi 1er mars 2004
>> Lire le compte-rendu analytique de la séance du 25 février 2004
>> Le compte-rendu analytique de la séance du 1er mars
>> Le communiqué du 1er mars
 Les points de vue des associations
de personnes handicapées.
 UNAPEI
 Paralysés de France
 Lutte contre les Myopathies
 Les Accidentés de la Vie
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 Parents ayant élevé un enfant handicapé
 Jean-Pierre Sueur a interrogé Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, au Sénat, le 12 avril, sur l'application de l'article de la loi de 2003 portant réforme des retraites, qui dispose que "les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit (...) à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément bénéficient (...) d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres."
 Dans sa réponse, Marie-Anne MONTCHAMP a annoncé "que les parents d'enfants handicapés dont la pension aura pris effet après le 31 août 2003 et avant le 31 décembre 2005 pourront naturellement demander la reliquidation de cette pension avec rattrapage des sommes non perçues, sans que le délai de prescription de deux ans applicable aux dettes de prestations ne leur soit opposé. "
>> La question de Jean-Pierre Sueur et la réponse de la ministre
>> Lire le communiqué
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