Le dossier
 Contrats obsèques
 Jean-Pierre Sueur avait présenté deux amendements qui avaient été adoptés à l'unanimité par le Sénat pour « encadrer » les contrats obsèques et mettre fin aux dérives constatées. Deux articles issus de ces amendements ont été adoptés définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat.
>> Les deux articles de loi
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué du 18 novembre
>> La préface de Jean-Pierre Sueur à la 3e édition du Guide pratique des Opérations funéraires (Editions Le Moniteur)
 A voir aussi
>> Les deux amendements initiaux
>> Le communiqué de presse du 26 octobre
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 Proposition de loi
 Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin 2006 une proposition de loi de loi sur les opérations funéraires. Elle reprend notammant notamment les propositions déjà faites par Jean-Pierre Sueur dans une propositionde loi de juillet 2005 à propos du statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation.
>> Le texte de la proposition de loi de juillet 2005
>> L'article de Libération du 6 août 2005
>> La proposition de loi adoptée le 22 juin 2006
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 Dans la presse
 Dans un article publié dans Le Figaro daté du 1er novembre 2005, Jean-Pierre Sueur développe les raisons pour lequelles il convient aujourd'hui de légiférer en matière de crémation, afin de d'encadrer cette pratique en plein développement et de combler les vides juridiques qui s'y rattachent.
>> Lire l'article
 A l'occasion de la Toussaint, de nombreux articles ont été publiés présentant la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur le statut des cendres des personnes dont le corps a été l'objet de crémation. Ces articles font aussi part des analyses et réactions que cette proposition de loi ainsi que l'ordonnance du Gouvernement du 28 juillet ont suscitées.
>> Le Monde du 30 octobre 2005
>> Les dépêches AFP du 28 octobre
>> La Vie du 27 octobre
>> La République du Centre du 31 octobre
 A lire aussi
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
>> L'ordonnance du 28 juillet 2005
>> La question orale de Jean-Pierre Sueur sur la ratification de l'ordonnance qui sera posée en séance publique le 8 novembre prochain
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