Le dossier
 Concessions d'aménagement
 Jean-Pierre Sueur a présenté le 11 juillet son rapport sur les contrats de concession devant le Sénat. Le projet de loi, qui a été adopté à l'unanimité, met en oeuvre des règles de publicité et de concurrence pour l'attribution de l'ensemble des opérations d'aménagement.
>> Le compte-rendu intégral du débat du 11 juillet
>> Le communiqué de presse
>> Le texte intégral du rapport
>> Le projet de loi adopté