Réponse à deux interrogations
Mon propos se limitera, aujourd’hui, à deux réponses à deux réflexions que je viens d’entendre.
La première porte sur le « lundi de Pentecôte ». L’un de nos concitoyens me dit que « ce lundi », il le « fera payer à Raffarin le 29 mai ».
Je lui réponds, d’abord, que je comprends sa réaction sur le lundi de Pentecôte. J’ai été frappé par le fait que beaucoup de nos concitoyens, interrogés à la radio ou à la télévision, disaient qu’ils étaient d’accord pour qu’un effort de solidarité soit mis en œuvre à l’égard des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Les mesures nécessaires pour que chacune d’entre elles vive dans la dignité ont un coût. Mais ce qui revenait toujours, c’est la remarque suivante : « Cet effort de solidarité, il doit être fait par tous, et non par les seuls salariés ». J’ajoute que la justice, ce serait que la solidarité soit payée par chacun à due proportion de ses revenus. C’est ce qu’un gouvernement de gauche devra faire dès que possible. Je comprends donc tout à fait la réaction de mon interlocuteur. Mais je lui dis qu’il y aura des élections nationales qui lui permettront de sanctionner la politique de MM. Chirac, Raffarin et autres. Mais que cela n’a rien à voir avec le référendum du 29 mai. Voter non, ce n’est ni sanctionner M. Chirac, ni sanctionner M. Raffarin, c’est refuser que l’Europe avance, c’est refuser plus de démocratie en Europe, c’est refuser plus de droits aux Européens, c’est refuser la seule réponse efficace si l’on veut mieux organiser le commerce mondial et lutter contre les dérèglements qui portent tort à l’emploi. Voter non, c’est affaiblir la place de la France dans l’Europe, et c’est revenir en arrière.
Mais, me dit mon second interlocuteur, Jacques Delors a lui-même dit que « si le non l’emportait, on pourrait renégocier le traité ».
J’invite ce second interlocuteur à lire précisément les propos de Jacques Delors. Il a dit que si le non l’emportait, ce ne serait pas la fin de l’histoire. Ce n’est jamais la fin de l’histoire ! Et si le non l’emporte, il faudra faire avec ! Mais Jacques Delors a dit que, dans ce cas, on perdrait dix ans, au moins.
Faut-il perdre dix ans ?
La position de Jacques Delors en faveur du « oui » est extrêmement claire. Je vous invite à lire trois textes qu’il vient de publier récemment et qui me paraissent, au moment où la date du scrutin approche, de très utiles contributions à la réflexion.
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur participe à plusieurs réunions publiques en faveur du "OUI" au Traité constitution européen.

Le 19 mai, salle Pellicer, à ORLEANS LA SOURCE, il accueuillera Jack LANG.
- Mardi 3 mai
18h30 : CHATILLON SUR LOIRE, salle de la Mairie
20h30 : GIEN, salle place de la Victoire

- Lundi 9 mai
20h30 : FLEURY LES AUBRAIS, salle François-Villon

- Mardi 10 mai
20h30 : SAINT-JEAN DE LA RUELLE, salle des fêtes

- Mardi 3 mai
18h30 : CHATILLON SUR LOIRE, salle de la Mairie

- Jeudi 12 mai
18h30 : CHATEAUDUN, salle C rue Touffer
21h00 : SARAN, salle du Lac

- Vendredi 13 mai
20h30 : CHATEAUNEUF SUR LOIRE, Espace Florian

- Mardi 17 mai
20h30 : BRIARE

- Mercredi 18 mai
20h30 : CHALETTE SUR LOING, salle Aragon

- Jeudi 19 mai
18h30 : ORLEANS LA SOURCE, salle Pellicer, avec Jack LANG

- Vendredi 20 mai
horaire à préciser : MONTARGIS

- Lundi 23 mai
20h30 : PITHIVIERS, salle des Fêtes

- Mardi 24 mai
horaire à préciser : LA CHAPELLE SAINT-MESMIN

- Mercredi 25 mai
20h30 : SAINT-JEAN DE BRAYE, salle Jean-Baptiste Clément
Article III 209 de la Consitution européenne : analyse d'un article controversé
Il est bon qu’il y ait en France un large débat public sur le projet de Constitution européenne. Il ne faut pas le regretter. Cette constitution concerne tous les Français. Il est très positif qu’ils en débattent largement.
Ma contribution de cette semaine portera sur un seul des articles du texte, l’article 209 de la troisième partie, qui porte sur la « politique sociale » prévue par le traité.
Certains opposants au traité ont, en effet, lors d’une des réunions publiques que j’ai tenues, invoqué cet article, considérant qu’il allait dans le sens d’une « Europe libérale » qui serait contradictoire avec toute « politique sociale » digne de ce nom.
Je tiens à répondre, comme je l’ai fait lors de cette réunion publique, qu’on ne peut absolument pas conclure cela lorsqu’on lit le texte même de l’article.
Chacun peut le constater.
Dans sa première partie, l’article expose que « l’Union et les Etats membres (…) ont pour objectif la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions ».
On ne voit vraiment pas ce que tous ceux qui sont attachés à une politique sociale européenne forte peuvent trouver à redire à cette définition qui – notons-le – inclut la perspective d’une « égalisation dans le progrès » dans ces domaines sociaux, c’est à dire l’exact contraire d’un nivellement par le bas.
Mais, nous dit-on, lisez la suite ! On y lit « qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux… ».
Et là, nos détracteurs commentent que ce membre de phrase montre bien que la politique sociale est, en quelque sorte, dans ce texte, asservie au « fonctionnement du marché intérieur ».
Mais ce n’est pas le cas ! Ce texte dit simplement que la croissance économique n’est pas neutre en terme de développement des politiques sociales et des politiques d’emploi. C’est, pour partie, ce que nous disons à l’égard du gouvernement Raffarin : refuser de relancer la croissance et de prendre les dispositions nécessaires pour le faire, cela se traduit par de lourdes difficultés en matière d’emploi et de politique sociale, comme on le voit aujourd’hui..
Mais surtout, la phrase du traité ne s’arrête pas là… Si elle s’arrêtait là, on pourrait en effet critiquer une vision par trop « économiste » de la politique sociale.
Mais la phrase continue. Elle expose que l’évolution en question résultera « tant » (je souligne) de ce qui a été rappelé ci-dessus « que » (je re-souligne) « des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres ».
Cette seconde partie de la phrase est très claire. Elle fait explicitement appel aux politiques publiques. Il est vraiment difficile de voir de « l’ultralibéralisme » dans ce recours aux dispositions « législatives, réglementaires et administratives ».
Autrement dit, s’il est préférable de pouvoir compter sur une croissance forte pour développer l’emploi et promouvoir la solidarité, il faut aussi compter sur des politiques publiques appropriées.
Conclusion : on peut tout démontrer, et même le contraire de ce que dit le texte, en isolant un membre de la phrase du contexte.
Lorsqu’on lit tout le texte, on constate qu’il propose d’aller, dans le cadre d’un économie ouverte (mais personne ne propose de revenir à une économie fermée !) vers une Europe plus solidaire.
Jean-Pierre Sueur
 Europe : une crise très profonde
 « J'ai eu honte quand j'ai entendu, l'un après l'autre, tous les pays pauvres - tous plus pauvres les uns que les autres - dire, dans l'intérêt d'un accord, qu'ils seraient prêts à renoncer à une partie de leur exigences financières » a déclaré Jean-Claude JUNKER, président en exercice du Conseil européen à l'issue du sommet de Bruxelles. Cette déclaration doit nous faire réfléchir.
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