L’AIDE PERSONNALISEE A L’AUTONOMIE :
UN NOUVEAU DROIT FONDE SUR LE PRINCIPE D’EGALITE

Rapport remis à Martine AUBRY
Ministre de l’emploi et de la solidarité


par
Jean-Pierre SUEUR
Maire d’ORLEANS

MAI 2000
La dépendance, ou la perte d’autonomie, des personnes âgées est l’une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent désormais aussi faire face.
Ce rapport propose un dispositif d’ensemble permettant la mise en œuvre à moyen terme d’une nouvelle prestation : « l’aide personnalisée à l’autonomie », destinée aux personnes âgées dépendantes vivant à domicile ; elle se substituerait à l’actuelle « prestation spécifique dépendance » mise en place par la loi du 24 janvier 1997 ainsi qu’ à une part des prestations actuellement prises en charges par les caisses de retraite au titre de leur action sociale extra-légale. Cette nouvelle prestation serait versée dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire.
La première partie du rapport présente les principes qui justifient cette réforme. Les deuxième et troisième parties détaillent les modalités de sa mise en œuvre à court et moyen termes.
Ce rapport propose un dispositif d’ensemble permettant la mise en œuvre dans des délais rapprochés d’une nouvelle prestation, "l’aide personnalisée à l’autonomie", destinée aux personnes âgées dépendantes.

Il est proposé que l’attribution de cette prestation soit un droit mis en œuvre dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire.

Il est proposé que cette nouvelle prestation se substitue à l’actuelle "prestation spécifique dépendance" et à une part des prestations prises en charge par les Caisses de retraite au titre de leur action sociale extra-légale.

La première partie du rapport présente les principes qui justifient cette réforme. Les seconde et troisième parties détaillent les modalités de sa mise en œuvre à court et à moyen termes.

Ce rapport considère comme acquis l’ensemble des conclusions du très riche rapport de Paulette GUINCHARD-KUNSTLER : "Vieillir en France. Enjeux et besoins d’une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d’autonomie", remis au Premier ministre en juin 1999. Il préconise un dispositif opérationnel sur la base des orientations de ce rapport, qui sont donc pleinement prises en compte.

Enfin, ce rapport ne concerne, pour l’essentiel, que les personnes âgées dépendantes vivant à domicile, puisque les propositions concernant les personnes hébergées en établissement ont été faites parallèlement (et en cohérence avec le présent rapport) dans le rapport élaboré par Jean-René BRUNETIERE.
Le texte intégral du Rapport
La rapport a été publié en 2000 à la Documentation française, dans la collection des rapports officiels.
189 pages - 16x 24 cm - 14,64 € - Réf. : 55718/8

Le texte est également téléchargeable sous format texte (.rtf)

Nombre de pages : 118
Taille : 897 Ko
Le site de la Documentation française
Le texte de loi
Texte de la loi qui a créé l'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Format texte (.doc)
4 pages
38,5 Ko
Le guide pratique de l'APA
Le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées a édité début 2002 un "Guide pratique de l'Allocation personnalisée autonomie"

Ce texte est disponible en téléchargement sous format texte (.doc).

Nombre de pages : 155
Taille : 540 Ko
"Equilibre et générations : quelle place pour les personnes âgées dans la société ?"
Exposé introductif du colloque du même titre dans le cadre des septièmes rencontres parlementaires sur la longévité organisées par Denis Jacquat, député de Marseille
Téléchargez ce fichier au format PDF (331.9 Ko)