Ce rapport, remis en 1998 à Martine AUBRY, alors Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, présente un bilan de la politique urbaine depuis vingt ans. Au travers de 50 propositions, ce rapport dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, l'architecture, l'aménagement de l'espace, la moblité, la "mixité sociale", le logement, l'intégration, la sécurité, les services publics. Il propose en outre une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.
Quelle ville voulons-nous pour le XXIème siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis au ministre de l'Emploi et de la Solidarité le 13 février 1998, se propose de répondre.
Au travers de cinquante propositions, précisément argumentées, ce livre dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, à l'architecture, à l'aménagement de l'espace, à la mobilité, à la "mixité sociale", au logement, à l'intégration, à la sécurité, aux services publics.
Ce rapport propose également toute une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.
Cet ensemble de propositions s'appuie sur un bilan détaillé des "politiques de la ville" menées depuis une quinzaine d'années ainsi que sur l'analyse des problématiques qui les ont inspirées.
Le second tome rassemble les contributions des vingt-cinq spécialistes qui ont préparé ce rapport ainsi que le compte rendu des auditions d'anciens ministres, délégués interministériels à la ville, maires, élus et professionnels de la "politique de la ville".
50 propositions pour changer la ville
Le texte intégral des 50 propositions

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Le texte intégral du rapport
La lettre de mission de Martine AUBRY
Monsieur le Maire,

Du "Développement Social des Quartiers" aux contrats de ville, les quinze dernières années ont vu se succéder plusieurs types d'actions en direction des quartiers défavorisés. Celles-ci se sont traduites par un fort développement d'initiatives, tant de la part de ses habitants que des professionnels, des collectivités locales et des services de l'Etat.

Tous ces efforts n'ont pas suffi à enrayer les processus d'exclusion et de ségrégation spatiale et sociale dont sont victimes de nombreux quartiers de nos villes et leurs habitants.

C'est pourquoi, il me paraît aujourd'hui nécessaire que de nouvelles perspectives soient dessinées pour une politique de la ville prenant prioritairement en compte ces évolutions déterminantes pour l'avenir de nos sociétés urbaines.

Comment faire en sorte que tous les quartiers et les communes qui composent nos agglomérations - y compris ceux et celles qui sont considérés comme les plus défavorisés - soient parties prenantes, acteurs et bénéficiaires du développement, et constituent des villes à part entière où la mixité sociale existe et où les différentes fonctions soient représentées de manière équilibrée ?

Les agglomérations urbaines françaises se sont beaucoup transformées en quelques décennies. Le développement de quartiers périphériques où se sont, trop souvent, concentrées toutes les difficultés de la société est allé de pair avec des interrogations sur l'évolution des centres-ville. L'organisation commerciale et économique s'est opérée selon de nouveaux critères qui appellent de nouvelles réflexions sur les transports et les déplacements.

On ne reviendra pas à la ville d'il y a cinquante ans ou d'il y a un siècle. On voit bien, cependant, qu'au delà de la "reconquête" des centres-ville ou de la rénovation d'un certain nombre de quartiers, la question qui est posée est celle de la forme qu'auront nos villes au XXIème siècle. Comment, en partant de l'existant, aller vers des villes équilibrées, harmonieuses, à dimension humaine, et qui seront aussi tournées vers le futur, l'innovation, accueillantes aux formations, aux emplois et aux activités de demain ?

C'est sur ces questions, essentielles pour l'avenir de notre démocratie que j'ai décidé de vous confier une mission de réflexion et de propositions en associant des experts de la ville (urbanistes, sociologues, historiens ...) et en consultant divers acteurs (élus, responsables associatifs, professionnels) qui concourent à façonner l'organisation spatiale et sociale de nos villes. Vous me proposerez les voies et les moyens qui permettraient à une nouvelle politique de ville d'atteindre ces objectifs.

Que ce soit dans le domaine éducatif, social, culturel ou économique, les difficultés rencontrées par certains territoires de nos villes et leurs habitants nécessitent des interventions spécifiques de la part des pouvoirs publics. Vous examinerez quelles pourraient être les politiques d'urbanisme, de logement, d'éducation, de prévention, de sécurité qu'il importe de développer sur ces territoires. Vous examinerez comment doit être assurée la cohérence des politiques publiques, et rechercherez quel doit être le niveau territorial pertinent pour assurer cette cohérence. Il s'agira notamment, au regard des champs de compétences des diverses collectivités publiques, de réfléchir aux évolutions souhaitables dans la mise en oeuvre des politiques sectorielles et de leurs moyens spécifiques pour une meilleure efficacité.

Si nous voulons assurer une réelle évolution de nos villes qui s'inscrive dans la durée, il importe d'assurer une mobilisation des acteurs locaux, notamment ceux du monde associatif et du développement économique. Vous me proposerez les démarches qui permettront cette mobilisation et le développement des synergies entre les collectivités publiques et ces différents acteurs.

Vous voudrez bien me fournir un rapport d'étape de vos travaux le 30 novembre 1997, le rapport définitif devant m'être remis pour le 30 janvier 1998.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Martine AUBRY
Les membres de la commission qui a préparé le rapport avec Jean-Pierre SUEUR
Rapport de la mission
Béatrice BUGUET
Membre de l'Inspection générale des Affaires sociales
François ASCHER, urbaniste, professeur à l'Institut Français d'Urbanisme (Université de Paris VIII)
Daniel ASSERAY, conseiller technique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Dominique BECQUART, urbaniste, ancien directeur d'agence d'urbanisme
Rémy BLONDEL, chargé de mission ville à la Préfecture de Région Centre
André BRUSTON, directeur du Plan Urbain
Béatrice BUGUET, membre de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
Paul CHEMETOV, architecte
Jean DAUBIGNY, Délégué Interministériel à la Ville
Jean-Louis DAUMAS, éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, directeur de la maison d'arrêt de Loos
Claude DORIAN, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Michel DRESCH, inspecteur général de l'Equipement
Bruno FORTIER, architecte
Annie FOURCAUT, historienne, maître de conférences à l'Université de Paris I
Jean-Pierre GAUDIN, politologue, directeur de recherche du CEPEL (Université de Montpellier)
Francis GODARD, directeur de recherche au CNRS, directeur du département conditions de vie et de développement de l'ORSTOM
Jean-Michel GUENOD, urbaniste, président d'ALPHA-CDC
Adil JAZOULI, sociologue
Isaac JOSEPH, philosophe, professeur de sociologie à l'Université de Paris X à Nanterre
Marie-Pierre de LIEGE, magistrat
Marc RATSIMBA, appelé au titre de la politique de la ville
François-Xavier ROUSSEL, géographe, urbaniste
Nicole SMADJA, chargée de mission Ville à la Préfecture de Région Ile de France
Sabine THIBAUD, chargée de mission à la DATAR
Pierre VELTZ, économiste, directeur de recherche à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Patrice VERGRIETE, conseiller technique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Simon WUHL, économiste, professeur à l'Université de Marne-la-Vallée

Le secrétariat de la mission a été assuré par Marc RATSIMBA