Refonder l'action publique locale
Jean-Pierre SUEUR a été membre de la commission qui a préparé le rapport remis le 17 octobre 2000 au Premier Ministre, Lionel JOSPIN par Pierre MAUROY, président de la commission pour l'avenir de la décentralisation.
A travers un bilan des lois de la décentralisation de 1982-83 et des textes qui ont suivi, ce rapport trace les perspectives à partir de nouvelles orientations fondées sur une intercommunalité démocratisée entraînant une rénovation de l'entité département, la nécessité d'un pouvoir régional fort, conforté par le nouveau mode de scrutin applicable en 2002. Il insiste aussi sur la réaffirmation du rôle du préfet, la nécessité d'importants transferts de compétences, l'institution de nouvelles formes de démocratie participative avec une application de la partié hommes-femmes dans les fonctions électives, une réforme de la fiscalité locale. Le rapport préconise également une meilleure conciliation entre responsabiité des élus et missions de contrôle et propose l'organisation d'une conférence annuelle de la décentralisation.
Par lettre du 13 octobre 1999, le Premier ministre confiait à une commission présidée par Pierre Mauroy la mission de débattre des perspectives nouvelles d’évolution de la décentralisation et de formuler des propositions sur son avenir.
La France de 2015 qui s’esquisse au fil des pages de ce rapport pourrait être différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. Elle se bâtit autour d’un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens. Elle dépasse l’exception française liée à l’éparpillement communal par le jeu d’une coopération intercommunale dont la réussite est déjà inscrite dans les faits et qu’il convient de doter par l’élection au suffrage universel direct d’une légitimité démocratique. Un conseil départemental, dont le mode d’élection est fortement modernisé, exerce des compétences mieux redéfinies et recentrées. Les compétences sont, en application du principe de subsidiarité, transférées au niveau où elles peuvent être le mieux exercées. De nouvelles formes de participation des citoyens à la vie locale, en particulier au niveau infra municipal, sont expérimentées et généralisées. Une autonomie fiscale renforcée autorise de réels choix politiques et un meilleur contrôle des citoyens sur l’utilisation de leurs impôts.
Ce sont les moyens d’aboutir à ce pouvoir local que nous livre ce rapport en examinant dans une première partie la nouvelle organisation des pouvoirs au service des citoyens, et, dans une seconde partie, les moyens permettant de mieux assurer la qualité et la transparence de l’action locale.
Le texte intégral du Rapport
La rapport a été publié en 2000 à la Documentation française, dans la collection des rapports officiels.
192 pages, 16x24 cm
Réf. : 55866/4
12 €


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