Année 1986
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1986
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02/04/1986
Année 1983
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1983
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31/03/1983
Année 1981
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1981
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02/07/1981
Année 1982
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1982
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02/04/1982
Année 1984
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1984
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01/04/1984
Année 1985
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1985
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02/04/1985
Année 1987
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1987
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02/04/1987
Année 1988
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1988
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23/06/1988
Année 1989
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1989
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02/04/1989
Année 1990
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1990
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01/04/1990
Année 1991
Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1991

Jean-Pierre SUEUR a été nommé en 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales.
La table inclut donc la liste des questions écrites et orales auxquelles Jean-Pierre SUEUR a répondu au titre de cette fonction.
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31/03/1990
Le Loiret existe-t-il ?
Article paru dans Le Courrier du Parlement
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21/09/1981
Le Loiret dans la Région Centre
Article paru dans Le Courrier du Parlement
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11/02/1985
Interview parue dans la revue Naturalistes Orléanais
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01/05/1987
La Lettre de votre député n°2
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01/10/1982
La Lettre de votre député n°4
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01/01/1984
La Lettre de votre député n°5
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01/10/1984
La Lettre de votre député n°7
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01/02/1986
La Lettre de votre député n°8
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01/12/1986
La Lettre de votre député n°9
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01/12/1987
La lettre de votre député spécial 7 ans de mandat
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01/05/1988
Contact Infos n°3
La Lettre nationale du député
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01/12/1983
Contact Infos n°2
La lettre nationale du député
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01/10/1983
Contact Infos n°4
La lettre nationale du député
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01/03/1984
Rencontre avec Jean-Pierre Sueur, notre député
Interview parue dans Chécy Socialiste, le bulletin d'information de la Section PS de Chécy
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01/11/1981
Questions à Jean-Pierre Sueur, député du Loiret
Interview de "L'unité", le journal de la section PS de la Source
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01/10/1981
Après la session parlementaire
Interview de la Nouvelle République du Centre-Ouest
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21/08/1982
Jean-Pierre Sueur et la réforme des collectivités locales
Interview du Journal de Gien
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01/10/1982
Voeux pour 1983
Voeux parus dans la République du Centre
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31/12/1982
Voeux pour 1985
Voeux pour l'année 1985 parus dans deux journeaux
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01/01/1985
Voeux pour 1987
Voeux pour 1987 parus dans la République du Centre
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01/01/1987
Voeux pour 1986
Voeux pour 1986 parus dans la République du Centre
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01/01/1986
Jean-Pierre Chevènement à la recherche du temps perdu
Article paru dans Libération
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24/04/1985
A quoi servent les députés ?
Article non publié
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25/04/1985
Les socialistes doivent garder leur culture de gouvernement
Entretien publié dans Non-Violence Actualité
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11/04/1986
Les Sorcières de M. Chirac
Tribune Libre de La Nouvelle République
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09/05/1986
Le libéralisme contre la politique
Texte non publié
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01/09/1986
Au-delà des petits boulots
Article paru dans Le Matin
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06/09/1986
Manifeste des cinquante : Parce que le Front National n'est pas une fatalité
Texte paru dans ce manifeste
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04/12/1991
Des projets d'avenir
Editorial de Loiret Actualités, le journal de l'UDESR (Union des Elus Socialistes et Républicains)
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01/05/1991
Projet de loi de finances 1982 : Recherche et technologie
Avis n°471 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982, tome XIV, Recherche et Technologie

7e législature
Première session ordinaire de 1981-1982
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981
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16/10/1981
Projet de loi de finances 1983 : Recherche et industrie
Avis n° 1166 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1983, tome XX, Recherche et Industrie.

7e législature
Première session ordinaire de 1982-1983
Annexe au procès verbal de la séance du 21 octobre 1982
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21/10/1982
Projet de loi de finances 1984 : Industrie et Recherche
Avis n° 1736 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1984, tome XIX, Industrie et Recherche.

7e législature
Première session ordinaire de 1983-1984
Annexe au procès verbal de la séance du 6 octobre 1983
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06/10/1983
Projet de loi de finances 1985 : Recherche et Technologie
Avis n° 2366 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1985, tome XI, Recherche et Technologie.

7e législature
Première session ordianire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 octobre 1984
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10/10/1984
Projet de loi de finances 1986 : Recherche et Technologie
Avis n° 2988 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1986, tome XI, Recherche et technologie.

7e législature
Première session ordinaire de 1985-1986
Annexe au procès verbal de la séance du 9 octobre 1985
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09/10/1985
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire)
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi

7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 1985
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19/06/1985
Projet de loi de finances 1990 : Recherche et technologie
Avis n° 921 présenté par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1990, tome VIII, Recherche et Technologie.

9e législature
Première session ordinaire de 1989-1990
Annexe au procès verbal de la séance du 12 octobre 1989
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12/10/1989
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

9e législature
Seconde session ordinaire de 1987-1988
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1988
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30/06/1988
Projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (Commission mixte paritaire)
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 novembre 1990
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14/11/1990
Conseils d'administration de la Sécurité sociale
Rapport n°1602 fait par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles et sociales sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires.

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès verbal de la séance du 2 octobre 1990
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02/10/1990
Projet de loi de finances 1991 : Recherche et technologie
Avis n° 1636 présenté par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1990, tome XV, Recherche et technologie.

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès verbal de la séance du 10 octobre 1990
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10/10/1990
Formation des personnels enseignants
Rapport n°1283 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

9e législature
Seconde session ordinaire de 1989-1990
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981
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17/04/1990
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1ère lecture)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1985
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15/05/1985
Projet de loi de finances 1989 : Recherche et technologie
Avis n° 295 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1986, tome VIII, Recherche et technologie.

9e législature
Première session ordinaire de 1988-1989
Annexe au procès verbal de la séance du 13 octobre 1988
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13/10/1988
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (2ème lecture)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 1985
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25/06/1985
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1985
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29/06/1985
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (2ème lecture)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1985
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21/12/1985
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire)
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi

7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1985
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21/12/1985
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive)
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1985
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22/12/1985
Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Première session ordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 1985
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05/12/1985