TITRE DATE
Projet de loi de finances 1982 : Recherche et technologie 16/10/1981
Projet de loi de finances 1983 : Recherche et industrie 21/10/1982
Projet de loi de finances 1984 : Industrie et Recherche 06/10/1983
Projet de loi de finances 1985 : Recherche et Technologie 10/10/1984
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1ère lecture) 15/05/1985
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire) 19/06/1985
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (2ème lecture) 25/06/1985
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive) 29/06/1985
Projet de loi de finances 1986 : Recherche et Technologie 09/10/1985
Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale 05/12/1985
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (2ème lecture) 21/12/1985
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire) 21/12/1985
Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive) 22/12/1985
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification 30/06/1988
Projet de loi de finances 1989 : Recherche et technologie 13/10/1988