Secrétaire d'Etat aux Collectivités locales
Jean-Pierre Sueur a été Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités Locales de mai 1991 à fin mars 1993, dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy.
1991-1993 : deux ans d'action au service des collectivités locales
Un document retrace l'action menée par Jean-Pierre Sueur, de mai 1991 à mars 1993.

Au sommaire de ce document:
- Un nouveau souffle pour la coopération intercommunale
- Une réforme de la législation funéraire au profit des familles
- De meilleures conditions de travail pour les élus locaux
- Davantage de transparence
- De nouveaux mécanismes de solidarité
- Une renforcement de l'action culturelle des collectivités locales
- Modernisation de la fonction publique territoriale
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Les lois
En sa qualité de Secrétaire d'Etat, Jean-Pierre SUEUR a défendu, au nom du Gouvernement, plusieurs projets de loi devant l'Assemblée Nationale et le Sénat qui sont devenus des lois :
- loi sur l'Administration Territoriale de la République (qui a créé les Communautés de Communes),
- loi sur les Conditions d'Exercice des mandats locaux,
- loi portant réforme des opérations funéraires (mettant fin au
monopole et donnant des garanties de transparence aux familles),
- loi sur l'action culturelle des collectivités locales,
- loi sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Les interventions au Parlement
Ce lien permet d'accéder vers les tables nominatives, résumés des interventions de Jean-Pierre SUEUR au Parlement