Un projet de loi pour « mettre fin aux bonus exubérants »
C’est scandaleux et c’est immoral.
Ca l’est d’autant plus que cette entreprise a reçu 5,1 milliards d’euros de l’Etat.
Que doivent penser tous les salariés du Loiret et d’ailleurs victimes de licenciements boursiers ?
Ma position est claire : il faut que la loi viennent empêcher de telles pratiques – et le plus vite sera le mieux.
Nicolas Sarkozy a promis – je cite – « la fin des bonus exubérants ».
Il a une occasion de tenir parole : inscrire un projet de loi pour mettre fin à ces « bonus exubérants » comme premier point de l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Parlement.
Taxe sur les activités polluantes : une réponse d'Eric Woerth
Georges Bonneau
Jean-Pierre Sueur fait le point sur la situation économique dans le Loiret
Jean-Pierre Sueur dénonce les licenciements boursiers
Jean-Pierre Sueur a tenu ce mardi 4 août une conférence de presse pour faire le point sur les conclusions qu’il tire du suivi qu’il a effectué durant les douze derniers mois de la situation d’une vingtaine d’entreprises du Loiret qui ont connu des difficultés – ce qui s’est traduit par des licenciements et dans certains cas par la fermeture de sites – ou qui sont dans une grande incertitude quant à leur devenir.
Il a, en particulier, critiqué les « licenciements boursiers » citant le cas de cinq groupes qui ont licencié ou fermé des entreprises alors que leur situation financière est bonne ou très bonne. C’est le cas, a-t-il dit, pour 3M Santé, Gemalto, Novartis, Mc Neil et Rohm and Haas.
La « palme » revient, pour lui, à Gemalto, qui a obtenu le prix du meilleur rendement boursier l’année même où le groupe fermait le site de Saint-Cyr en Val, supprimant 370 emplois.
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il était nécessaire que l’Etat impose des contreparties suffisamment fortes et contraignantes aux groupes qui entendent procéder à des « licenciements boursiers » au seul bénéfice des actionnaires afin de les dissuader de le faire.
Il a également dit : « Je n’accepte pas ces décisions où la finance et le profit passent toujours devant l’humain ».
Il demande un soutien de l’Etat beaucoup plus efficace à la filière des équipementiers et sous traitants de l’automobile
Au cours de la même conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a fait le point sur la situation des sous-traitants et équipementiers de l’automobile.
Il a regretté que rien n’ait changé depuis la question orale avec débat qu’il a posée en mars dernier au Sénat.
Il a dit que le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobile (FMEA) était notoirement sous doté (600 millions d’euros contre 6,5 milliards de prêts pour Renault et PSA) et que son attribution était beaucoup trop sélective, aucune entreprise du Loiret en ayant bénéficié à sa connaissance (mais il souhaite se tromper !).
Il a une nouvelle fois demandé que ce fonds voie son montant accru et que les conditions d’accès à celui-ci soient revues.
Il a rendu publique la lettre qu’il a écrite au Préfet du Loiret à ce sujet.
Architectes des bâtiments de France : « Le patrimoine à l’encan »
C’est pourquoi je suis en profond désaccord avec la position qui a été adoptée à une courte majorité par la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) qui a introduit un amendement dans le projet de loi « Grenelle 1 » afin de supprimer l’« avis conforme » des architectes des Bâtiments de France pour les projets de démolitions ou de travaux à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Je précise que les députés et sénateurs socialistes ont voté contre cet amendement.
Je ne méconnais pas le fait que les décisions des architectes des Bâtiments de France peuvent être contraignantes pour les élus locaux. Je l’ai moi-même vécu en tant que maire d’Orléans. Mais ces décisions sont, l’intérêt général doit l’emporter sur les considérations locales – fussent-elles orléanaises – et sur les questions d’opportunité.
Le rapporteur du projet de loi « Grenelle 1 » a clairement dit lors de la dernière lecture du texte au Sénat, au nom de la commission compétente, qu’il « considère que le sujet n’est pas clos » et a annoncé que nous reviendrons sur ce sujet lors du débat sur le « Grenelle 2 ».
Et mon collègue Daniel Raoul a dit, au nom du groupe socialiste : « J’ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur le Rapporteur. Je vous fais confiance mais soyez assurés que nous remettrons cette question en chantier lors de la discussion du « Grenelle 2 ». Il s’agit non seulement de plantes, d’animaux et de biodiversité, mais aussi de conservation du patrimoine et de protection de l’environnement. Minimiser le travail des architectes des bâtiments de France me fait douter de la volonté réelle de la majorité, en tout cas des députés de la majorité, de respecter les engagements du Grenelle de l’Environnement ».
Sur ce sujet, je suis en total accord avec le texte que vient de publier dans Libération mon amie Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture, texte qui s’intitule « Le patrimoine à l’encan ».