Les 15, 16, 17 et 18 janvier, le Sénat commencera en séance publique (et poursuivra à la commission des lois) l'examen d'un projet de loi important pour les collectivités locales.

Il s'agira notamment :

- du mode de scrutin départemental.

Le projet prévoit d'instaurer la parité hommes/femmes dans les départements. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs considéré dans une décision récente que les écarts de population entre les circonscriptions électorales pour les élections régionales ne devraient pas dépasser + ou - 20%. On peut penser que la même jurisprudence s'appliquera aux écarts entre la population des différents cantons au sein d'un département.

- du mode d'élection des élus communautaires, qui seront "fléchés" sur la liste des élections municipales. Les électeurs désigneront donc leurs élus aux différentes communautés en même temps que les élus municipaux.

- du seuil de population au-delà duquel le scrutin de liste sera instauré lors des élections municipales.