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Jean-Pierre Sueur interroge le Gouvernement sur le renvoi d’êtres humains en Afghanistan et sur les fichiers de police. Il regrette l’absence de réponse sur ces deux sujets.

Jean-Pierre Sueur a interrogé lors de la séance de questions d’actualité du Sénat du jeudi 22 octobre le ministre de l’Intérieur sur le renvoi d’êtres humains en Afghanistan. Il a dit que cela suscitait « l’indignation » : « En quoi ces renvois sont-ils nécessaires à la sécurité dans notre pays ? Comment pouvez-vous garantir la sécurité de personnes que vous renvoyez ainsi dans un pays en guerre ? En quoi ceci est-il conforme à l’idée que nous nous faisons de la France, de son rayonnement ? ».
Jean-Pierre Sueur a également interrogé le ministre de l’Intérieur sur les fichiers de police qui ont été créés par deux décrets publiés dimanche dernier. Il a dit : « Il faut évidemment lutter contre le terrorisme et la violence organisée, et cela suppose des moyens en renseignements. Mais il faut respecter les libertés individuelles. C’est d’ailleurs pourquoi Madame Alliot-Marie avait retiré le projet de fichier « Edvige » et avait annoncé qu’il devrait y avoir un encadrement législatif par rapport à de tels fichiers. Il se trouve qu’à l’initiative de deux députés, Madame Batho (PS) et Monsieur Benesti (UMP), la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi prévoyant que de tels fichiers devraient désormais être autorisés par la loi. J’ajoute que les indications prévues par les décrets qui viennent d’être publiés ne sont pas anodines : il est ainsi prévu de ficher les opinions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques des Français. En quoi cela est-il nécessaire à la sécurité publique ? ».
S’adressant à Rama Yade, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Pensez-vous qu’il soit nécessaire pour assurer la sécurité dans les enceintes sportives, de ficher les convictions religieuses et philosophiques des responsables sportifs ? ».
Jean-Pierre Sueur a enfin fait observer que Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, avait déclaré ce mercredi à l’Assemblée Nationale qu’il était favorable à un débat parlementaire sur ces fichiers. Il a dit à ce sujet : « Vous publiez des décrets le dimanche et vous annoncez le jeudi que vous êtes favorable à un débat parlementaire sur cette question. La logique serait donc de respecter les engagements qui ont été pris, puisque cette question relève du Parlement, de retirer ou de suspendre ces décrets jusqu’au débat parlementaire et de publier, à la suite de ce débat, des décrets qui s’inscriront dans le cadre des orientations définies par le Parlement ».
Brice Hortefeux étant absent, c’est Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’État à l’Outre-mer, qui a répondu.
Jean-Pierre Sueur regrette que la Secrétaire d’État n’ait répondu à aucune de ces deux questions puisque, sur les renvois en Afghanistan, elle a été totalement muette et que, sur la question des fichiers, elle se soit contentée de relire la réponse qui avait déjà été faite la veille par Brice Hortefeux à l’Assemblée Nationale. Ce mutisme n’est pas conforme à l’idée qu’il se fait du débat au Parlement.

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aperçu 22 octobre 2009
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