A la suite des Etats généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur ont été chargés de préparer des textes législatifs traduisant les conclusions de ces Etats généraux.

Ils ont ainsi rédigé deux propositions de loi :

- l’une sur l’amélioration des conditions d’exercice par les élus des mandats locaux ;

- l’autre sur la création d’une haute autorité chargée de l’évaluation et du contrôle des normes applicables aux collectivités locales.

Ces deux propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité le mercredi 23 janvier par la commission des lois du Sénat.

Elles seront examinées par le Sénat en séance publique (les débats peuvent être suivis en direct sur le site du Sénat) :

- ce lundi 28 janvier à partir de 15h (et éventuellement de 21h30).

- le mardi 29 janvier à partir de 14h30 et de 21h30

- éventuellement : le mercredi 30 janvier à 18h30

 

Lire

>> La proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales

>> La proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

>> Le compte-rendu des travaux de la commission des lois sur la haute autorité

>> Le compte-rendu des travaux de la commission des lois sur l'exercice des mandats des élus locaux

>> La dépêche de l’AFP du 23 janvier

>> Le Bulletin Quotidien du 24 janvier