Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Président de la Commission des Lois, a posé une question orale au Sénat à M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, au sujet de la transparence quant au coût des obsèques.

Il a rappelé que les familles éprouvées par un deuil devaient prendre un grand nombre de décisions en moins de vingt-quatre heures et que, pour ce faire, elles devaient pouvoir disposer, de manière simple et rapide, de l’ensemble des informations nécessaires sur le coût des prestations obligatoires ou facultatives.

Il a rappelé que cette préoccupation était au cœur du projet de loi qu’il avait fait voter alors qu’il était membre du Gouvernement en 1993. Il a également rappelé qu’il n’avait pu obtenir d’inscrire dans la loi que les entreprises funéraires soient dans l’obligation de déposer des devis modèle dans les mairies pour lesquelles elles disposaient d’un agrément qu’à la faveur de l’adoption de la loi du 19 décembre 2008. Cette même loi dispose que les mairies sont tenues de mettre les devis modèle à la disposition des habitants, soit au siège de la mairie, soit au moyen du site internet de la mairie.

Il a enfin rappelé que le ministère de l’Intérieur avait publié un arrêté fixant de manière très précise, et dans un ordre précis, la liste des prestations pour lesquelles les entreprises devaient s’engager chaque année sur un prix précis. Ainsi, les prix sont-ils comparables puisqu’il s’agit de prestations équivalentes.

Jean-Pierre Sueur a enfin dit qu’il était tout autant préoccupé par le coût élevé de certaines prestations d’obsèques que par certaines pratiques de prestations « low cost » au détriment de la dignité et de la décence qui doivent caractériser les cérémonies d’obsèques.

M. Manuel Valls a répondu qu’il partageait les préoccupations de Jean-Pierre Sueur, que le sujet était grave et que les familles qui viennent de perdre un être cher ne doivent pas voir des complications s’ajouter à leur douleur.

Il a annoncé une prochaine circulaire qui rappellera aux préfets les obligations de l’ensemble des entreprises agréées comme des communes par rapport au dépôt et à la diffusion de devis modèle pour les différentes cérémonies d’obsèques de manière à ce qu’existe la plus totale transparence en ce domaine sensible.