Jean-Pierre Sueur a été chargé par la commission des lois du Sénat de rédiger le rapport sur le projet de loi organique relatif au référendum d’initiative partagée, adopté par l’Assemblée Nationale et nécessaire pour la mise en application des dispositions inscrites à ce sujet dans la Constitution par la réforme de 2008. Ce projet de loi (ainsi que le projet de loi ordinaire qui est son complément) ont été inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP du Sénat sur un « temps réservé » au titre de l’initiative parlementaire. Ils seront discutés en séance publique le jeudi 28 février à partir de 11 heures.
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La présentation du rapport en commission et la discussion des amendements
>> Le communiqué de la commission des lois

 

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