La proposition de loi électorale concernant les élections communales, intercommunales et départementales a donné lieu à des améliorations apportées par le Sénat et que Jean-Pierre Sueur a défendues en commission et en séance publique.
Si le scrutin « binominal » pour les élections départementales n’a pas été adopté, le texte final a, lui, été adopté avec ces modifications.
Il s’agit :
1. de l’élection des conseillers communautaires. Contrairement au projet initial, le Sénat a prévu que ceux-ci ne seraient pas seulement les candidats figurant dans les premières places sur la liste pour les élections municipales, mais qu’ils pourront être issus de l’ensemble de la liste. Il a également prévu que le bulletin de vote présentera explicitement d’une part les candidats au conseil municipal et d’autre part les candidats au conseil communautaire (qui figurent, bien sûr, aussi sur la liste précédente) pour une plus grande clarté et lisibilité.
2. du seuil à partir duquel le scrutin de liste sera mis en vigueur lors des élections municipales : le Sénat a remonté ce seuil de 500 à 1 000 habitants
3. de l’écart maximal des populations entre les différents cantons d’un même département afin de mieux prendre en compte le monde rural et diverses particularités géographiques, le Sénat a augmenté cet écart qui passera de plus ou moins 20% à plus ou moins 30%
4. du pourcentage des suffrages pour se présenter au second tour des élections départementales que le Sénat a remonté de 10 à 12,5%
Le texte doit maintenant être débattu en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.

>> Lire l’intégralité des débats :
- en commission des lois : 27 février et 13 mars
- en séance publique : 13 mars et 14 mars