Jean-Pierre Sueur a vivement critiqué au Sénat ce vendredi 20 novembre les conditions de mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle.
Il a indiqué qu’il était « absurde de se trouver dans une situation dans laquelle les collectivités locales ignorent en novembre quelle fiscalité sera appliquée en janvier ».
Il a exposé que le dispositif proposé n’atteindrait pas l’effet recherché, avait exclu les salaires de l’assiette de la taxe professionnelle ».
Il a dit qu’« elle ne bénéficierait pas essentiellement aux entreprises industrielles sujettes à la concurrence internationale et menacées par les délocalisations, contrairement à l’objectif indiqué ».
Il a enfin souligné qu’« elle se traduirait par une perte de ressources des collectivités locales, avec des conséquences négatives sur l’impôt des ménages et pour l’investissement public ».
Il a exposé que l’histoire montrait combien les « dotations de compensation » promises aux collectivités devenaient bien vite des « variables d’ajustement ».
Il a ajouté que « l’augmentation vertigineuse de la part des dotations de l’État dans les ressources des collectivités locales ne se traduirait par aucun progrès vers la nécessaire péréquation entre les collectivités locales, alors que l’écart s’accroit entre les ressources et les charges de ces collectivités ».
Jean-Pierre Sueur
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