Jean-Pierre Sueur se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel des dispositions de la loi sur la transparence de la vie publique.
Cette loi sera une loi fondamentale de la République.
Le Sénat avait voté la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Le texte voté par l’Assemblée nationale a prévu que celles-ci puissent être consultées.
Les faits montreront s’il est possible qu’une consultation n’entraîne pas une publication.
Cette divergence n’enlève rien au fait qu’avec cette loi, nous avançons fortement vers une grande transparence dans la vie publique – et vers une République exemplaire que François Hollande a appelée de ses vœux.

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