Communiqué de Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat.

Jean-Pierre Sueur : "Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées"

On a beaucoup mis l’accent sur les difficultés qu’éprouvait le Sénat à voter certains textes. Celles ci s’expliquent par le fait que la majorité sénatoriale n’est pas la majorité gouvernementale.

En revanche, le vote sur les Métropoles et la modernisation de l’action publique montre que le Sénat peut aussi créer, par un travail approfondi, des majorités d’idées qui permettent l’adoption de positions novatrices et innovantes.

Issu d’une commission mixte parlementaire qui a permis aux députés et sénateurs de construire ensemble un texte reprenant les apports majeurs de chaque assemblée, le projet de loi adopté par le Sénat marque une nouvelle étape dans la décentralisation.

L’adoption de ce texte dans ces conditions montre les effets bénéfiques du bicamérisme et d’une vraie procédure parlementaire –qui ne se réduit pas à la procédure accélérée.

Créateur et défenseur de majorités d’idées au service de l’avancée de la décentralisation, d’innovations et aussi de simplifications dans le paysage complexe des collectivités locales, le Sénat trouve, dans ce débat, sa place, sa force, sa raison d’être.

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