La proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat », a été adoptée en seconde lecture au Sénat le 22 janvier.

Lire :
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur l’article 1A
>> Son intervention à la fin du débat
>> L’ensemble du débat
>> Le texte adopté par le Sénat