Jean-Pierre Sueur est intervenu le 20 janvier au Sénat en sa qualité de rapporteur du projet de loi sur la géolocalisation.
Lire :
>> Son intervention
>> Le texte intégral de son rapport
>> Les amendements de Jean-Pierre Sueur en commission et en séance publique
>> Le compte-rendu intégral du débat au Sénat
Voir :
>> La vidéo "3 questions sur" sur le site du Sénat

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