Jean-Pierre Sueur se bat depuis de nombreuses années pour que les sommes déposées par les souscripteurs de contrats obsèques soient revalorisées chaque année.
Cette mesure initialement inscrite dans la loi de décembre 2008 n’a pu finalement être adoptée, des finances et du budget une question écrite.
>> Lire la question écrite à Pierre Moscovici

Pour ce qui est du droit funéraire, nous signalons également :
cimetieres- La préface de Jean-Pierre Sueur à la réédition du livre d’Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois : « Cimetières, site cinéraires et opérations funéraires »
>> Lire la préface
- La réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur sur la nécessaire application des dispositions légales imposant la mention de l’identité des défunts à proximité des jardins du souvenir au sein desquels les cendres des défunts ont été répandues
>> La question et la réponse ont été publiées dans le numéro de décembre 2013-janvier 2014 de la revue Résonance

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