Jean-Pierre Sueur se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré les projets de loi sur le non cumul des mandats conformes à la Constitution.
Les mêmes règles s’appliqueront donc demain aux députés comme aux sénateurs.
La nouvelle loi constituera un changement considérable dans nos mœurs politiques.
Les parlementaires pourront se consacrer pleinement à leur mission tout en restant « ancrés » dans leurs départements. Le bicamérisme – qui est indispensable pour garantir la qualité de la loi – s’en trouvera conforté.
En outre, par respect à l’égard des électeurs, les choix qu’ils feront.
Avec cette réforme, l’un des engagements forts du Président de la République, François Hollande, pour la modernisation de notre démocratie se traduira dans les faits.

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