Lors du premier tour des élections municipales, tous ceux qui votent dans les communes de plus de mille habitants ont découvert que leur bulletin de vote comportait deux listes : celle des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil de la communauté à laquelle leur commune appartient.

Pourquoi cette nouveauté ?
Parce que les communautés de communes, d’agglomération ou communautés urbaines prennent de plus en plus d’importance dans notre vie locale. Leurs compétences sont nombreuses, leur budget non négligeable. Pour ne prendre que cet exemple, les tramways d’Orléans ont été décidés par la communauté d’agglomération. J’ajoute que dans le monde rural, c’est la communauté de communes qui, le plus souvent, vote les projets de développement.
Je précise que, pour moi, l’existence de communautés (aujourd’hui généralisée) n’est en rien incompatible avec celle des communes. Tout au contraire. Les communes restent une instance irremplaçable de proximité. Les communautés permettent aux communes de s’unir pour assumer des missions ou des réalisations que chacune ne pourrait pas prendre en charge seule. Leur but est donc de gagner en efficacité et de mieux maîtriser la dépense publique.
C’est pour toutes ces raisons qu’il était important de créer un lien démocratique entre les citoyens et les communautés.
Jusqu’à ce dimanche, en effet, les citoyens ignoraient qui els représentait au sein des communautés.
Restait une question, au moment où nous avons changé la loi à cet effet : comment mentionner les élus communautaires ? Certains pensaient qu’il fallait mettre des astérisques devant leur nom sur la liste municipale, les écrire en italique ou en caractères gras, leur affecter un numéro…
Ne soyons pas faussement modestes… Mon collègue sénateur Alain Richard et moi-même avons milité pour des listes complètes et distinctes afin que chaque citoyenne et chaque citoyen identifie clairement les candidats à la commune et les candidats à la communauté.
Alors qu’un débat existait au sein même du gouvernement, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, arbitra en faveur de cette solution.
Je m’en suis réjoui. De tout cela les débats parlementaires témoignent. C’est un changement qui va dans le bon sens : celui d’une plus grande transparence et clarté dans notre démocratie locale.

Jean-Pierre Sueur

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