La Commissions des lois du Sénat, le mercredi 30 avril, de 9 h à 12 h, salle Clémenceau :
9 h 10 : Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
10h : Nicole Maestracci, membre du Conseil Constitutionnel, présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus, et Françoise Tulkens, présidente du jury de la conférence de consensus ;
11 h : Robert Badinter.
A noter :
Lundi 28 avril : projet de loi accessibilité
Mardi 29 avril : proposition de loi sur la réforme des procédures de condamnation pénale
Mardi 29 avril : déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité