Réforme collectivités: la gauche va déposer une motion référendaire

PARIS, 19 janvier 2010 (AFP) - Les sénateurs socialistes et du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) vont déposer mardi à l'ouverture du débat sur la réforme des collectivités une motion référendaire, a annoncé le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel. Une telle motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Sauf énorme surprise, elle devrait cependant être rejetée par la majorité. Son dépôt sera acté mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance et elle sera discutée mercredi après-midi."Il est inconcevable que cette remise en cause de la décentralisation ne soit pas avalisée par les Français, nous proposons de les consulter par référendum", a expliqué M. Bel dans une conférence de presse. La gauche sénatoriale avait déposé une motion référendaire, procédure assez rare dans la procédure parlementaire, en novembre dernier sur le projet de loi réformant le statut de La Poste. Il s'agit d'un texte "confus, tordu et dangereux", a souligné Jean-Pierre Sueur (Loiret) lors de cette conférence de presse où une dizaine de sénateurs socialistes ont tiré à boulets rouges contre la réforme, affirmant qu'ils se battront "vent debout" en séance."Il s'agit d'une formidable régression par rapport à toutes les lois de décentralisation", a-t-il dit. "C'est le préfet, le préfet, le préfet" et un "pouvoir de l'Etat" qui "se trouve considérablement conforté", a-t-il ajouté."Aucune association d'élu n'a jamais demandé la création d'un conseiller territorial, dont on ne sait pas s'il sera représentant de la région dans le département, ou vice-versa", a-t-il déploré, dénonçant un "flou total". Le groupe socialiste a déposé 120 amendements "pour proposer une vision alternative du développement et de l'organisation des collectivités", "une réforme moderne des collectivités", a souligné M. Bel. Catherine Tasca (Yvelines) s'en est pris au scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial, "formidable régression" au plan de la parité. François Patriat (Côte-d'Or) a évoqué les "ambiguïtés" du texte qui fait "semblant de contenter le département alors qu'on se demande ce que sera le département dans une région sans budget". François Peyronnet (Haute-Vienne) a jugé le projet "anticonstitutionnel", notamment par sa remise en cause de l'autonomie des collectivités.
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