Jean-Pierre Sueur se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci permettra que le débat sur la réforme territoriale se poursuive au Sénat.
Cette décision est salutaire. Elle permet clairement d'éviter à l'avenir que l'on puisse se fonder sur l'étude d'impact afin d'interrompre tout débat parlementaire, ce qui serait préjudiciable aux droits du Parlement. Aucune étude d'impact ne peut en effet, par définition, être exhaustive.
Il est maintenant temps de cesser les batailles de procédure et de parler du fond. Le Sénat représente, selon la Constitution, les collectivités territoriales de la République. Il serait dommageable, pour lui-même, qu'il ne traite pas de ce sujet de manière constructive.

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