ecritureloiLe compte-rendu du colloque sur « L’écriture de la loi » organisé par la commission des lois et son président Jean-Pierre Sueur est en ligne sur le site du Sénat (ce colloque a été organisé en lien avec l’association française de droit constitutionnel).
Lire :
>> La préface de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte intégral du compte-rendu

>> Toutes les vidéos du colloque

.