Jean-Pierre Sueur a présenté devant la Commission des Lois du Sénat un rapport portant sur le budget des pouvoirs publics. Il le présentera en séance publique le vendredi 5 décembre.
Ce rapport, qui est en ligne, porte sur les budgets de :
- la Présidence de la République
- l'Assemblée nationale et le Sénat
- le Conseil Constitutionnel
- la Cour de Justice de la République
- les chaînes parlementaires.

>> Lire le rapport.

 

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