Le Parlement adopte la proposition de loi d’Alain Richard et de Jean-Pierre Sueur qui rétablit les accords entre communes pour les conseils intercommunaux.

Par sa décision relative à la communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), d’agglomération ou communautés urbaines).
Comme la composition des conseils communautaires résulte dans 90% des cas d’un accord entre les communes, cette décision a suscité une réelle inquiétude dont l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) se sont fait l’écho.
Cela a conduit Alain Richard et Jean-Pierre Sueur à préparer une proposition de loi rétablissant les accords locaux dans les limites correspondant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Cette proposition a été adoptée par le Sénat puis, sous une forme plus restrictive, par l’Assemblée Nationale. Elle a été définitivement adoptée, par le Sénat, le 5 février dernier, la majorité des sénateurs ayant considéré que l’essentiel était de maintenir la possibilité d’accords locaux, possibilité à laquelle les élus des communes sont très attachés.

Lire :
>> La proposition de loi initiale d’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat
>> Le communiqué du Sénat

Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis.info
>> Le Courrier des maires et des élus locaux

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