Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique les 2, dans le débat sur le projet de loi sur le renseignement
>> dans le discussion générale
>> par thème :
- Respect de la vie privée
- Caractère exceptionnel des dispositions intrusives
- Le ministère de la Justice n’est pas un service de renseignement
- Les rapports entre l’administration pénitentiaire et les services de renseignement
- Contingentement des techniques
- Lutte contre le terrorisme et liberté
- Encadrement du recours aux algorithmes
- Mission de contrôle de la Délégation parlementaire au renseignement
- Finalité des recherches
- Saisine du Conseil d’État
- Journalistes, magistrats, avocats et parlementaires
- Sources des journalistes
- Contrôle des données par le CNCTR « direct, complet et permanent »
- Contrôle du PNCD
- Fichier judiciaire des auteurs d’infraction terroriste
Lire aussi :
>> Le dossier législatif complet
>> Le compte-rendu intégral des débats
>> Le projet de loi adopté par le Sénat
Dans la presse
>> Les deux dépêches AFP
- Le Sénat encadre les relations services de renseignement/administration pénitentiaire
- Le Sénat donne son feu vert à la politique du renseignement
>> L’article d’Amaelle Guiton dans Libération
>> L’article de Franck Johannes dans Le Monde