Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi de Jacques Mézard sur les études d'impact. Il a déclaré que cette innovation inscrite dans la Constitution en 2008 était une « une fausse bonne idée ». Il a dit que « l'impact d'une loi était précisément l'objet du débat politique » et qu'« il était illusoire de croire qu'existerait un discours neutre, surplombant le gouvernement et le parlement ou la majorité et l'opposition, relatif à l'effet ou à l'impact d'une loi, et qui s'imposerait à tous ». Il a montré que six ans d'expérience permettaient de relativiser la fiabilité et l'utilité des études d'impact. Il a dit que la vraie question était de doter les parlementaires - comme le gouvernement - de moyens d'expertise conséquents afin qu'ils puissent mesurer en toute indépendance les conséquences et effets escomptés des textes de loi.

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