Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté qui doit avoir lieu, problème dont il avait compris toute l’acuité lors de la mission qu’il a effectuée en Nouvelle Calédonie en 2014. Cet amendement n’ayant pas été adopté, il sera repris dans une prochaine proposition de loi.

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