Par sa décision sur la "loi Macron", le Conseil Constitutionnel à immanquablement censuré tous les "cavaliers" qui avaient été ajoutés à ce texte. On appelle "cavalier" un amendement qui n'a rien à voir avec le texte et qui s'y trouve "greffé" à un stade parfois tardif de la procédure. Cette décision - venant après d'autres allant dans le même sens - a, pour moi, des aspects salutaires. C'est en effet une commodité et une facilité que de "faire passer", presque subrepticement, des dispositions diverses et variées, auxquelles on ne souhaite pas toujours donner trop de publicité...Cette décision doit permettre d'en revenir à un principe simple : toute loi doit avoir un objet clairement affiché, suscitant le débat parlementaire et le débat public. Puissent le gouvernement et le parlement en tirer toutes les conséquences...

Jean-Pierre Sueur

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