Ce mardi 26 avril commence au Sénat le débat sur le projet de loi relatif à « la République numérique ».
Préparé par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ce projet de loi vise à favoriser, via l’Internet, l’accès de tous aux données publiques, à adapter notre droit à la « sphère numérique », et notamment à protéger les droits des individus et les données personnelles, et enfin à favoriser l’accès de tous au numérique.
J’ai choisi de suivre de très près ce texte essentiel et d’adopter la démarche initiée par Axelle Lemaire en publiant dès aujourd’hui sur le site les 130 amendements que j’ai signés.
Je publie également le texte adopté par la commission des lois du Sénat puisque c’est sur la base de celui-ci que ces 130 amendements sont écrits.
Je propose enfin un lien avec le « dossier législatif » qui permettra d’accéder à la version initiale du texte ainsi qu’à celle adoptée par l’Assemblée nationale et à tous les débats à l’Assemblée et en commission au Sénat.
… Et bien sûr, n’hésitez pas à me faire part de vos réactions et propositions.

Jean-Pierre Sueur

Lire :
>> Le texte adopté par la Commission des lois du Sénat
>> Les 130 amendements dont je suis signataire
>> Le dossier législatif