Nous consacrons l’essentiel de cette lettre électronique hebdomadaire au projet de loi sur la République numérique qui est en cours de débat au Sénat et sur lequel Jean-Pierre Sueur s’est beaucoup investi.
Nous revenons tout d’abord sur deux amendements essentiels dont Jean-Pierre Sueur était le premier signataire et que le Sénat a adoptés.
En second lieu, avant le vote solennel, l’explication de vote du groupe socialiste. Les explications de vote peuvent être suivies en direct entre 15 h 15 et 16 h sur le site du Sénat.

Deux amendements importants
1. La suppression de la notion de « secret des affaires »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 4

2. La promotion des « logiciels libres »
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
>> L’ensemble du débat sur l’article 9 ter

Autres interventions de Jean-Pierre Sueur
>> Sur un amendement liminaire déclaré irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution
>> Sur la mise en place des consultations en ligne lors de la préparation de projets de loi
>> Sur l’interopérabilité des données mises à disposition
>> Communication des algorithmes
>> Qualité des données publiques
>> Souveraineté numérique
>> Publications scientifiques
>> Accès aux archives publiques
>> Accès aux données publiques sur la recherche
>> Application de l’article 40 du code de procédure pénale
>> Caractère public de la séance : articulation avec les textes européens