Intervenant dans le débat sur une proposition de loi relative aux moyens de contrôle du Gouvernement par le Parlement, Jean-Pierre Sueur s’est opposé à un amendement de Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, visant à insérer dans le texte une réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Il a dit qu’un tel sujet devait donner lieu à une ample concertation et ne pouvait être traité au détour d’un amendement à une proposition de loi portant sur un autre sujet.
Il a redit à cette occasion son opposition à la forte réduction du nombre de chambres régionales des comptes qui était envisagée. Il a dit : « Si par exemple la chambre régionale des comptes du Centre fusionne avec celle du Limousin, les magistrats et les personnels de la nouvelle entité auront un ressort qui ira de Brive-la-Gaillarde à Dreux… c’est-à-dire qu’ils passeront une grande partie de leur temps dans le train ou dans leur voiture, ce qui nuira à l’efficacité de leur action. Il me paraît nécessaire de garder une chambre régionale des comptes par région ».
A l’issue du débat, Jean Arhuis a finalement retiré son amendement.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

 

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