À la faveur de l’examen d’une proposition de loi sur l’élection présidentielle, Jean-Pierre Sueur avait pu faire récemment adopter l’essentiel de la proposition de loi qu’il avait préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée unanimement par le Sénat, pour actualiser la loi pour ce qui est du financement, de l’élaboration et de la publication des sondages.
Une partie de cette proposition de loi n’avait pas pu être intégrée dans le texte sur l’élection présidentielle. Il s’agissait de celle relative à la commission des sondages afin qu’elle puisse inclure des spécialistes de la statistique et des sondages et que les incompatibilités qui s’appliquent à ses membres soient définies dans la loi.
Tel est l’objet d’un amendement que Jean-Pierre Sueur a déposé lors de l’examen par la commission des lois du Sénat d’une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, et qui a été adopté par celle-ci.
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