Jean Pierre Sueur est intervenu auprès de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, au sujet des évènements qui ont entraîné l’accumulation de plusieurs centaines de véhicules sur une portion inondée de l’autoroute A 10, sur les conditions dans lesquelles ces véhicules avaient accédé à cette autoroute alors que ces inondations pouvaient être prévues et pour lui demander que toutes les conséquences de cet état de choses soient tirées afin d’éviter la reproduction d’une telle situation.

Ségolène Royal lui a répondu qu’elle partageait ses préoccupations et questions face à cette situation exceptionnelle. Elle lui a annoncé, en premier lieu, qu’une « instruction technique » sera menée par les services généraux des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Elle lui a annoncé, en second lieu, qu’elle prescrivait au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de réaliser « une mission visant à établir une chronologie précise des évènements et identifier les mesures prises par les différents acteurs. » Elle a ajouté : « Je lui demanderai de m’adresser les recommandations qui paraîtront appropriées pour éviter la reproduction d’une telle situation ou pour en limiter au maximum les conséquences négatives, pour ce cas particulier de l’A10 comme pour tout autre évènement du même type. »

Ségolène Royal a indiqué à Jean-Pierre Sueur qu’elle lui communiquerait le rapport du CGEDD.

PJ : La lettre de Ségolène Royal à Jean Pierre Sueur.