Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christine Lagarde, de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et de Bruno Lemaire, secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes, au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val, spécialisée dans la production de produits dérivés du papier, où 44 suppressions d’emploi ont été annoncées sur un total de 148 salariés.
Il a fait part dans ses courriers des vives inquiétudes suscitées par ces annonces dans une entreprise qui a été rachetée par le groupe SCA en avril 2008.
Il leur a également écrit : « Je me dois d’appeler votre attention sur le fait que lorsque cette entreprise a été créée par le groupe SCOTT PAPER, des aides publiques très importantes ont été versées par le département du Loiret et la Ville d’Orléans. Il était alors question de la création de 1 000 emplois. L’entreprise a ensuite été rachetée par KIMBERLEY CLARK, puis par PROCTER & GAMBLE, puis SCA. Comme vous le savez, un contentieux est pendant à ce sujet, la Commission Européenne ayant formé un recours contre une décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes, considérant qu’une part des aides publiques consenties devaient être rétrocédées ».
Jean-Pierre Sueur conclut ses interventions en exposant aux membres du gouvernement : « Dans ce contexte, les suppressions d’emploi envisagées fragiliseraient encore la position de la France dans ce contentieux puisqu’elles ajouteraient un argument complémentaire pour justifier le caractères disproportionné des aides accordées au regard des emplois aujourd’hui existants sur ce site ».
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