Je me réjouis de l’accord auquel nous sommes arrivés entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire à laquelle je participais, sur le projet de loi relatif à la « République numérique » présenté par Axelle Lemaire. Ce texte donne un cadre législatif précis qui s’appliquera à l’ensemble du domaine du numérique. Avec ce texte, Internet n’est pas un espace de non-droit et, en même temps, les spécificités d’Internet et du numérique sont prises en compte.

JPS

>> Lire le texte intégral du projet de loi issu des travaux de la commission mixte paritaire